ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-314
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-314 |
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Ottawa, le 16 octobre 2002 |
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Radio du Golfe inc. |
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Demande 2002-0627-8 |
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Délai de mise en exploitation |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Radio du Golfe inc. en vue de proroger la date de mise en oeuvre d'un nouvel émetteur de CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts à La Martre, autorisé par Modification de la licence de CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts, décision CRTC 2001-28, 25 janvier 2001. |
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2. |
Le Conseil observe qu'il s'agit de la deuxième demande de prorogation présentée par la titulaire. |
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3. |
L'émetteur doit être en exploitation le 25 janvier 2003 au plus tard, à moins qu'une nouvelle demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande dans le délai prévu, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-10-16
- Date de modification :