ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-52-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Décision de radiodiffusion CRTC 2002-52-1

Voir aussi : 2002-52

Ottawa, le 28 février 2002

Peter Joseph Christmas, Jr., au nom d'une société devant être constituée
Membertou First Nation, Sydney et les régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse)

Demande 2001-0728-6
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
14 janvier 2002

Correction

Le Conseil corrige par la présente la décision CRTC 2002-52 du 27 février 2002. La décision a fait référence à Memberton First Nation. Elle aurait dû se lire Membertou First Nation.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-02-28

Date de modification :