ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-294
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-294 |
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Ottawa, le 8 octobre 2002 |
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Newcap Inc. |
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Demande 2002-0623-6 |
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Délai de mise en oeuvre |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Newcap Inc. afin de proroger la date de mise en oeuvre, à Sudbury, de la diminution de puissance apparente rayonnée de 100 000 watts à 11 000 watts, autorisée par Diminution de la puissance de CHNO-FM, décision CRTC 2001-597,, 20 septembre 2001. |
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2. |
Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM. |
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3. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la décision CRTC 2001-597. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-10-08
- Date de modification :