ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-256

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-256

Ottawa, le 30 août 2002

John Elliott
Sault Ste. Marie (Ontario)

Demande 2002-0186-4
Avis public CRTC 2002-25
15 mai 2002

CFWJ-FM Sault Ste. Marie - Modification de licence
relativement à la diffusion de matériel publicitaire

1.

Le Conseil a reçu une demande de John Elliott, visant à modifier la condition de licence de CFWJ-FM Sault Ste. Marie, un service d'information touristique de faible puissance, afin d'augmenter la quantité de publicité que la titulaire est autorisée à diffuser au cours de chaque heure d'horloge..

2.

Selon la condition de licence actuelle, la titulaire ne peut diffuser plus de six minutes de publicité au cours de chaque heure d'horloge. La requérante a proposé de modifier la licence afin de permettre la diffusion d'un maximum de douze minutes de publicité par heure d'horloge.

3.

À l'appui de sa demande, la requérante a déclaré que si elle était autorisée à diffuser plus de publicité, elle pourrait réduire ses tarifs publicitaires. La requérante estime que des tarifs moins élevés permettraient d'offrir des services plus abordables aux clients potentiels, ce qui, par conséquent, génèrerait davantage de revenus publicitaires, et lui permettrait de remplir ses obligations financières et de maintenir son service d'information touristique à Sault Ste. Marie.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

5.

Dans les circonstances, le Conseil estime que la demande de la requérante est raisonnable. Par conséquent, le Conseil approuve la demande de John Elliott visant à modifier la condition de licence relative à la diffusion de matériel publicitaire par CFWJ-FM. La condition de licence modifiée permettra d'augmenter la quantité de publicité de six minutes par heure d'horloge à un maximum de douze minutes par heure d'horloge et se lira comme suit :

2. La titulaire ne doit pas diffuser plus de douze minutes par heure d'horloge de messages publicitaires.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-08-30

Date de modification :