ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-456

Endroit

Fréquence/Canal

Puissance apparente rayonnée

Owen Sound

97,1 MHz / 246B

17 500 watts

Orillia

90,7 MHz / 214B1

4 800 watts

Huntsville

104,7 MHz / 284C1

70 000 watts

Les interventions

3.

Le Conseil a reçu plusieurs interventions à l'appui des propositions de la SRC et une seule s'y opposant. L'opposition provenait de M. Ian Byers, président et propriétaire de CFBK/MORE FM Huntsville. Monsieur Byers a déclaré que la SRC ne devrait disposer que de 3 000 à 4 000 watts pour desservir Huntsville, que proposer 70 000 watts est abusif et représente des coûts inutiles pour les contribuables, et qu'il s'agit d'une tentative de détournement de l'auditoire d'une petite entreprise locale de radio.

4.

Madame Tricia Backhouse et monsieur Norman Backhouse de Huntsville, tout en ayant déposé une intervention à l'appui de la demande concernant Huntsville, ont soulevé la question du manque de fiabilité du signal de Radio One à Huntsville et se demandaient si la mauvaise qualité de réception risquait d'affecter également le nouvel émetteur proposé.

La réponse de la requérante

5.

En réponse à l'intervention de Monsieur Byers, la SRC a fait valoir que sa demande est la mieux adaptée aux besoins compte tenu des fréquences disponibles et de son mandat défini par la Loi sur la radiodiffusion qui exige qu'elle offre des services au plus large auditoire canadien possible et de la façon la plus efficace et la plus efficiente.

6.

La SRC a ajouté qu'elle prévoit utiliser les ressources de sa propre tour de transmission et a fait valoir que réduire la puissance de l'émetteur à Huntsville entraînerait vraisemblablement des coûts de location ou d'autres arrangements contractuels qui se révèleraient plus onéreux. Elle a ajouté que Radio Two est un service de programmation à caractère distinctement culturel qui, par condition de licence, ne peut diffuser aucun message publicitaire, et que, par conséquence, il ne peut entrer en concurrence avec les stations radiophoniques du secteur privé sur le marché publicitaire.

En réponse à l'intervention de Tricia et de Norman Backhouse, la SRC a signalé que les pertes antérieures de réception du signal étaient causées par des défaillances du système d'alimentation électrique et que, pour y remédier, elle entend évaluer les coûts d'installation de sa propre génératrice en électricité. Elle a souligné également que des réparations majeures au système d'aération ont déjà grandement amélioré la qualité de transmission de l'émetteur à Huntsville.

L'analyse et la conclusion du Conseil

8.

Quant aux inquiétudes de Monsieur Byers, le Conseil est d'avis que 70 000 watts de puissance permettra à la SRC d'effectivement étendre son service à la région de Huntsville et qu'une diminution de puissance aurait pour conséquence de priver des auditeurs potentiels du service de Radio Two dans cette région.

9.

De plus, le Conseil estime que la SRC est en voie de solutionner adéquatement les problèmes soulevés par Tricia et Norman Backhouse et note que la SRC l'a informé qu'elle a pris les mesures appropriées pour améliorer la qualité de réception des signaux de Radio One et de Radio Two.

10.

En conséquence, le Conseil approuve la demande de la SRC d'exploiter de nouveaux émetteurs à Owen Sound, Orillia et Huntsville.

11.

Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

12.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.

13.

L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 18 décembre 2002. Afin de permettre le traitement d'une telle demande dans le délai prévu, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca