ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-162
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-162 |
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Ottawa, le 2 juillet 2002 |
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3609294 Canada Inc. (associé commandité) et BCE Inc. (associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership |
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Renouvellement administratif d'un an |
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1. |
Pour des motifs d'ordre administratif et en attendant l'issue de Appel d'observations sur la distribution des stations de télévision locales par les entreprises de SRD dans les petits marchés, avis publics CRTC 2001-103 et 2001-103-1, 28 septembre 2001 et 21 décembre 2001, respectivement, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l'entreprise nationale de distribution de radiodiffusion directe par satellite exploitée par 3609294 Canada Inc. (associé commandité) et BCE Inc. (associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership, du 1er septembre 2002 au 31 août 2003, aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle. |
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2. |
La décision publiée aujourd'hui ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de cette licence pourrait soulever et les personnes intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-07-02
- Date de modification :