ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-37

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-37

Ottawa, le 12 février 2002

Gary Farmer (SDEC) (Aboriginal Voices Radio;AVR)
Vancouver (Colombie-Britannique)

Demande 2001-1390-3

Prorogation du délai accordé pour la soumission d'une nouvelle demande de fréquence de radio FM

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Gary Farmer en vue de proroger le délai accordé par la décision CRTC 2001-314 du 5 juin 2001, pour la soumission d'une demande afin d'utiliser une fréquence FM autre que 90,9 MHz pour l'exploitation de sa nouvelle station de radio autochtone devant desservir Vancouver.

2.

Le Conseil accorde par la présente un délai supplémentaire portant la date limite au 5 mars 2002.

3.

A défaut de rencontrer ce délai, l'autorisation deviendra nulle et sans effet à moins qu'une nouvelle demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil dans le délai prescrit.

4.

Le Conseil informe la requérante que cette autorisation ne l'empêche pas de prendre en considération la demande de Simon Fraser Campus Radio Society, publiée dans l'avis d'audience publique CRTC 2002-1 en date du 1er février 2002, visant l'utilisation de la fréquence 90,1 MHz à Burnaby.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la Décision CRTC 2001-314. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

 

Mise à jour : 2002-02-12

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