ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-37
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-37 |
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Ottawa, le 12 février 2002 |
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Gary Farmer (SDEC) (Aboriginal Voices Radio;AVR) |
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Demande 2001-1390-3 |
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Prorogation du délai accordé pour la soumission d'une nouvelle demande de fréquence de radio FM |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Gary Farmer en vue de proroger le délai accordé par la décision CRTC 2001-314 du 5 juin 2001, pour la soumission d'une demande afin d'utiliser une fréquence FM autre que 90,9 MHz pour l'exploitation de sa nouvelle station de radio autochtone devant desservir Vancouver. |
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2. |
Le Conseil accorde par la présente un délai supplémentaire portant la date limite au 5 mars 2002. |
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3. |
A défaut de rencontrer ce délai, l'autorisation deviendra nulle et sans effet à moins qu'une nouvelle demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil dans le délai prescrit. |
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4. |
Le Conseil informe la requérante que cette autorisation ne l'empêche pas de prendre en considération la demande de Simon Fraser Campus Radio Society, publiée dans l'avis d'audience publique CRTC 2002-1 en date du 1er février 2002, visant l'utilisation de la fréquence 90,1 MHz à Burnaby. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la Décision CRTC 2001-314. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-02-12
- Date de modification :