ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-139
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-139 |
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Ottawa, le 21 mai 2002 |
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Alliance Autochtone Local 30 Mistassini |
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Demande 2002-0237-5 |
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Prorogation de la date de mise en oeuvre d'une nouvelle entreprise de programmation de radio FM autochtone à Dolbeau-Mistassini |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par l'Alliance Autochtone Local 30 Mistassini afin de proroger la date de mise en oeuvre de l'entreprise de programmation de radio FM autochtone à Dolbeau-Mistassini, autorisée par Nouvelle entreprise de programmation de radio FM autochtone, décision CRTC 2001-354, 15 juin 2001. |
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2. |
Le Conseil accorde à la titulaire un délai supplémentaire, portant la date limite de mise en oeuvre de cette autorisation au 15 juin 2003. À défaut de rencontrer ce délai, l'autorisation deviendra nulle et sans effet à moins qu'une nouvelle demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 15 juin 2003. Afin de permettre le traitement d'une telle demande dans le délai prévu, celle-ci devrait être soumise au moins 30 jours avant cette date. |
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3. |
La licence de cette entreprise sera émise lorsque la titulaire aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à la mettre en oeuvre. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la décision CRTC 2001-354. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant: www.crtc.gc.ca |
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