ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-7
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-7 |
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Ottawa, le 24 janvier 2002 |
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Michel Richard |
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Révocation |
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1. |
Michel Richard a rétrocédé la licence qu'il détient relativement à l'entreprise de distribution par câble desservant Saint-Augustin. |
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2. |
Conformément à l'alinéa 9(1)e) et au paragraphe 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil révoque par la présente la licence attribuée à Michel Richard à l'égard de l'entreprise susmentionnée. |
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Secrétaire général |
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La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-01-24
- Date de modification :