ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-412

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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-412

Ottawa, le 6 décembre 2002

Fondation Radio Galilée
Québec et Saguenay (Québec)

Demande 2001-1241-7
Avis public de radiodiffusion CRTC 2002-60
10 octobre 2002

CION-FM Québec - nouvel émetteur à Saguenay

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Fondation Radio Galilée en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CION-FM Québec afin d'exploiter un émetteur à Saguenay (anciennement Chicoutimi) pour desservir la population de Saguenay et de la région du Lac St-Jean.

2.

Le nouvel émetteur sera exploité à 106,7 MHz (canal 294C) avec une puissance apparente rayonnée de 11 040 watts.

3.

Le Conseil a reçu une intervention à l'appui de cette demande.

4.

Le ministère de l'Industrie (le Ministère) a avisé le Conseil que cette demande est techniquement acceptable sous condition mais qu'il n'attribuera un certificat de radiodiffusion que lorsqu'il aura établi que les paramètres techniques proposés ne brouilleront pas de façon inacceptable les services aéronautiques NAV/COM.

5.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion,la présente autorisation n'entrera en vigueur qu'au moment où le Ministère aura confirmé que ses exigences techniques ont été satisfaites et qu'un certificat de radiodiffusion sera attribué.

6.

L'émetteur doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, dans les 24 mois de la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 6 décembre 2004. Afin de permettre le traitement d'une telle demande dans le délai prévu, celle-ci devrait être soumise par écrit au moins 60 jours avant cette date.

Secrétaire général

La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2002-12-06

Date de modification :