ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-73
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-73 |
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Ottawa, le 28 mars 2002 |
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North Superior Broadcasting Ltd.Marathon et Wawa (Ontario) |
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Demande 2002-0100-7 |
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Réorganisation corporative de North Superior Broadcasting Ltd. |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par North Superior Broadcasting Ltd., titulaire des entreprises de programmation de radio CFNO-FM Marathon et CJWA-FM Wawa, en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer une réorganisation corporative. La réorganisation sera effectuée par le transfert des 1 048 actions ordinaires (10,84 %) de M. Peter A. Burns à Mme Wendy M. Bell. À la suite de cette transaction, Mme Bell détiendra 3 666 actions ordinaires de l'entreprise, soit 37,93 % de la propriété. |
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2. |
Le Conseil fait remarquer que la titulaire demeurera sous le contrôle effectif de M. Spencer S. Bell, détenteur de 6 000 actions ordinaires, soit 62,07 % de la propriété. |
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3. |
Le Conseil modifiera ses registres de propriété pour refléter le changement de propriété autorisé de North Superior Broadcasting Ltd., tel qu'indiqué dans l'annexe ci-jointe. |
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Secrétaire général |
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| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca | ||
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2002-73 |
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North Superior Broadcasting Ltd. |
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Actionnaire |
Type d'actions |
Actions détenues |
% de vote |
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Bell, Spencer S. |
actions ordinaires |
6 000 |
62,07 |
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Bell, Wendy M. |
actions ordinaires |
3 666 |
37,93 |
Mise à jour : 2002-03-28
- Date de modification :