ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-171
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-171 |
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Ottawa, le 3 juillet 2002 |
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La Chambre de Commerce de Ste-Agathe-des-Monts |
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CJSA-FM Ste-Agathe-des-Monts - révocation de licence |
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1. |
La Chambre de commerce de Ste-Agathe-des-Monts a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu'elle détient relativement à l'entreprise de programmation radio CJSA-FM Ste-Agathe-des-Monts (Québec). |
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2. |
Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de La Chambre de Commerce de Ste-Agathe-des-Monts à l'égard de l'entreprise susmentionnée. |
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Secrétaire général |
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La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-07-03
- Date de modification :