ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2002-217
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Décision de radiodiffusion CRTC 2002-217 |
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Ottawa, le 5 août 2002 |
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Radio du Golfe inc. |
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Demande 2002-0435-5 |
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Délai de mise en exploitation |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Radio du Golfe Inc., afin de proroger la date de mise en exploitation de trois nouveaux émetteurs radio, autorisés par Ajout d'émetteurs de CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts à Cloridorme, Rivière-à-Claude, Sainte-Anne-des-Monts est et Murdochville, et modification de la fréquence de CJMC-FM-4 Grande-Vallée, décision CRTC 2001-368, 21 juin 2001. |
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2. |
La licence de cette entreprise sera émise lorsque la titulaire aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le 21 juin 2003 au plus tard, à moins qu'une nouvelle demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande dans le délai prévu, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date. |
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Secrétaire général |
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La présente décision devra être annexée à la décision CRTC 2001-368. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2002-08-05
- Date de modification :