ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée aux diverses parties concernées par l’avis de consultation de télécom 2014-76, Examen des services sans fil mobiles de gros – Réponses manquantes à des demandes de renseignements
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Ottawa, le 30 juillet 2014
Notre référence : 8620-C12-201401489
PAR COURRIEL
À : Liste de distribution
Objet : Avis de consultation de télécom 2014-76Footnote 1, Examen des services sans fil mobiles de gros – Réponses manquantes à des demandes de renseignements
Le 9 juin 2014, d’autres parties à l’instance ont envoyé des demandes de renseignement à Data & Audio-Visual Enterprises Wireless inc., exerçant ses activités sous le nom de Mobilicity (Mobilicity), à Lycamobile Ltd., à Primal Technologies Inc. et à Raven Wireless. Les réponses à ces demandes de renseignements devaient être déposées au plus tard le 7 juillet 2014.
Le personnel du Conseil signale que Mobilicity n’a pas déposé de réponses aux demandes de renseignements déposées par d’autres parties. De plus, Lycamobile Ltd., Primal Technologies Inc. et Raven Wireless n’ont pas déposé de réponses aux demandes de renseignements du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc.
D’ici le 6 août 2014, Mobilicity, Lycamobile Ltd., Primal Technologies Inc. et Raven Wireless doivent déposer auprès du Conseil les réponses aux demandes et en signifier copie aux autres parties. Le personnel du Conseil signale que le fait de ne pas déposer les réponses à la date précisée pourrait entraîner la prise de mesures d’exécution contre le fournisseur de services.
Après le dépôt des réponses, les parties peuvent demander (i) d’autres réponses à des demandes de renseignements, en précisant dans chaque cas pourquoi les réponses complémentaires sont nécessaires, et (ii) la divulgation de renseignements désignés comme confidentiels, en précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation.
Nous vous rappelons que lorsqu’un document doit être déposé au plus tard à une date précise, il doit avoir été reçu et non simplement être envoyé à la date indiquée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
John Macri
Politique des Télécommunications
c.c. Kim Wardle, CRTC, 819-997-4945, kim.wardle@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc. (MOBILICITY), gary.wong@mobilicity.ca
Lycamobile Ltd., stephen.lodge@lycamobile.com
Primal Technologies Inc., regulatory@primaltech.com
Raven Wireless, eric.zhelka@ravenwireless.ca
Bell Mobilité inc., bell.regulatory@bell.ca
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc., regulatory@cnoc.ca
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, regulatory@bellaliant.ca
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
Huron Telecommunications Co-operative Limited, grubb@hurontel.on.ca
Hay Communications Co-operative Limited, a.schneider@hay.net
Rogers Communications Partnership, rwi_gr@rci.rogers.com
MTS Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Execulink Telecom Inc., jonathan.scott@execulink.com
Vidéotron S.E.N.C., regaffairs@quebecor.com
Wightman Telecom Ltd., kgugan@wightman.ca
Quadro Communications Co-operative Inc., barry.stone@quadro.net
Bragg Communications Incorporated (EastLink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Sogetel Mobilité inc., sophie.houde@sogetel.com
Norouestel inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca
SSI Micro Ltd., regulatory@ssimicro.com
Brooke Telecom Co-operative Ltd., jim@brooketel.ca
Ice Wireless Inc., regulatory@icewireless.ca
Dryden Mobility, jsalina@dryden.ca
Fido Solutions Inc., regulatory.aff@fidomobile.ca
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
Télébec, société en commandite, reglementa@telebec.com
KMTS, reglementa@telebec.com
Mornington Communications Co-operative Limited, rbanks@mornington.ca
NorthernTel, société en commandite, reglementa@telebec.com
Globalive Wireless Management Corp. (WIND), lisajackson@globalive.com
Jean-François Léger, PIAC, jfleger@piac.ca
Sophy Lambert-Racine, UC, slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca
Canadian Cable Systems Alliance Inc., cedwards@ccsa.cable.ca
Commissaire de la concurrence, Jason.harrington@cb-bc.gc.ca
Lynx Mobility Inc., aahmed@lynxmobility.com
- Footnote 1
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Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76, Examen des services sans fil mobiles de gros, du 20 février 2014, modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76 du 25 avril 2014.
- Date de modification :