ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Louise Robichaud (Cochrane Telecom Services)
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Ottawa, le 18 décembre 2014
Numéro de dossier : 8740-C1-201412767
Madame Louise Robichaud
Directrice financière
Cochrane Telecom Services
153, 6e avenue, C.P. 640
Cochrane (Ontario) P0L 1C0
louise.robichaud@cochranetel.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 70 de Cochrane Telecom Services – Suppression des renvois relatifs à l’équipement terminal de son Tarif général
Madame,
Le 5 décembre 2014, le Conseil a reçu une demande présentée par Cochrane Telecom Services dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 70, dans laquelle l’entreprise a proposé de modifier son Tarif général pour en supprimer les renvois relatifs à l’équipement terminal, conformément aux to décisions relatives à l’abstention mentionnées dans la Décision de télécom 94-14 intitulée Abstention - Vente d'équipements terminaux par des entreprises canadiennes.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, la présente demande, y compris toute modification subséquente, ne sera pas approuvée provisoirement le 15e jour civil suivant sa réception.
Toutefois, le Conseil entend traiter celle-ci et toutes les modifications subséquentes connexes dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de leur dépôt.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
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