ARCHIVÉ – Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 18 février 2014
PAR COURRIEL
Monsieur Ian Gomm
Vice-président, Relations avec les entreprises
Broad-Connect Telecom Inc.
151 North Rivermede Rd.
Concord (Ontario) L4K 0C4
ian.g@broadconnect.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Tarif des services d’accès
Monsieur,
Le 3 février 2014, le Conseil a reçu une demande présentée par Broad-Connect Telecom Inc., dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 1, dans laquelle l’entreprise a proposé d’introduire son Tarif des services d’accès offerts aux ESLC.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, il entend se prononcer sur cette demande, et toute modification subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications
c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
- Date de modification :