ARCHIVÉ – Lettre

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Notre référence : 8740-B77-201401059

Ottawa, le 18 février 2014

PAR COURRIEL

Monsieur Ian Gomm
Vice-président, Relations avec les entreprises
Broad-Connect Telecom Inc.
151 North Rivermede Rd.
Concord (Ontario) L4K 0C4
ian.g@broadconnect.ca

Objet : Avis de modification tarifaire 1 – Tarif des services d’accès

Monsieur,

Le 3 février 2014, le Conseil a reçu une demande présentée par Broad-Connect Telecom Inc., dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 1, dans laquelle l’entreprise a proposé d’introduire son Tarif des services d’accès offerts aux ESLC.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse de la demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, il entend se prononcer sur cette demande, et toute modification subséquente connexe, dans les 45 jours ouvrables suivant leur dépôt.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur,

Original signé par

Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Télécommunications

c. c. Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-3498, joanne.baldassi@crtc.gc.ca

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