ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Michel Gilbert (Télébec, Société en commandite)
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Ottawa, le 18 septembre 2014
Numéros de dossier : 8740-T78-201408873 et 8740-T78-201408907
PAR COURRIEL
Mr. Michel Gilbert
Directeur - Affaires réglementaires
Télébec, Société en commandite
87 rue Ontario ouest, 5ième étage
Montréal, (Québec) H2X 1Y8
mgilbert@telebec.com
Objet : Avis de modification tarifaire 474 et avis de modification tarifaire 475
Monsieur,
Le 2 septembre 2014, le Conseil a reçu une demande présentée par Télébec, Société en commandite (Télébec ou la compagnie), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 474 et 475, dans laquelle la compagnie a proposé des révisions à l’article 2.1.7 de son tarif général – Taux mensuels des lignes d’accès, des suppléments régionaux et des autre frais.
La compagnie a indiqué que, de concert avec Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada, elle avait déposé une demande de la Partie 1, à la même date, dans laquelle il était proposé de renverser certains ajustements exogènes à durée limitée qui avaient été approuvés par le Commission mais ont depuis expiré.
Télébec a fait valoir que ses demandes tarifaires et d'autres mesures, énoncées dans la demande de la Partie 1, apporterait ses prix en conformité avec les limites des tranches de tarification des services.
Le personnel du Conseil note que la disposition des applications tarifaires dépendra de la disposition de l'application de la Partie 1.
Par conséquent, les demandes, ainsi que toute modification subséquente, ne seront pas approuvées de façon provisoire le 15e jour civil suivant leurs réception. Toutefois, le Conseil compte se prononcer sur ces demandes, ainsi que sur toutes les révisions subséquentes, conjointement avec la disposition de l'application de la Partie 1.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c.c. Joseph Cabrera, CRTC, (819) 934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca
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