ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 25 juillet 2014
N/Réf. 2014-0231-2 and 2014-0260-2
Par courriel
Peggy Tabet
Directrice principale, Affaires réglementaires
Radiodiffusion
Québecor Média inc., au nom de Sun News Network
tabet.peggy@quebecor.com
Pamela Dinsmore
Vice‑présidente, Réglementation
Rogers Communications inc.
pam.dinsmore@rci.rogers.com
Ann Mainville-Neeson
Vice-présidente, Politique de radiodiffusion et affaires réglementaires
TELUS
ann.mainville-neeson@telus.com
Objet : Instance d’arbitrage de l’offre finale – Requêtes procédurales du réseau Sun News énoncées dans une lettre datée du 22 juillet 2014
Le Conseil accuse réception d’une lettre datée du 22 juillet 2014 du réseau Sun News (Sun News) dans laquelle l’intéressé fait certaines requêtes procédurales, dans le contexte de l’instance d’arbitrage de l’offre finale mettant en cause Québecor Média inc. et Rogers Communications Partnership, ainsi que la Société TELUS Communications et Sun News, respectivement.
Le Conseil suspend donc par la présente les échéanciers fixés pour le dépôt de documents dans le cadre de ces instances (comme il est fait mention dans les lettres du Conseil du 22 juillet 2014), jusqu’à ce qu’il se soit prononcé sur ces demandes procédurales. Le Conseil informera les parties des nouvelles dates de dépôt dans ladite décision.
[Version originale signée par]
John Traversy
Secrétaire général
cc. Kory Teneycke, SNN, kory.teneycke@sunmedia.ca
David Purdy, Rogers, david.purdy@rci.rogers.com
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