ARCHIVÉ – Lettre
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Monsieur Stephen Schmidt
Vice-président – Politique en matière de télécommunication, et
conseiller juridique principal en matière de réglementation
Société TELUS Communications (TELUS)
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
Par courriel: regulatory.affairs@telus.com
Objet : Requête de TELUS visant à retirer sa demande en vertu de la partie 1 : Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication – Initiative portant sur l’accessibilité aux sites Web
Monsieur,
Le personnel du Conseil accuse réception de la requête de TELUS visant à retirer la demande susmentionnée présentée en vertu de la partie 1 au sujet de l’utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès à ses sites Web (l’initiative portant sur l’accessibilité aux sites Web). TELUS a déposé cette demande auprès du Conseil dans une lettre datée du 7 février 2012.
D’après l’information qu’il y a trouvée, il croit comprendre que cette demande de retrait découle de l’examen des coûts de l’initiative effectué par TELUS comme suite à une lettre du personnel datée du 23 janvier 2014. Par suite de cet examen, TELUS a indiqué qu’elle ne croit plus avoir besoin du plein montant des 1,8 million de dollars des fonds du compte de report, qu’elle avait proposé à l’origine pour son initiative relative aux sites Web, et qu’elle compte déposer une nouvelle demande exhaustive en vertu de la partie 1. Cette dernière comprendra des données sur les coûts et des renseignements d’actualité, ainsi que les résultats d’autres consultations auprès de groupes de défense des personnes handicapées.
Compte tenu de ce qui précède, le dossier numéro 8678-T66-201306845 est clos.
Bien que TELUS ait signalé qu’elle compte déposer sa nouvelle demande en vertu de la partie 1 d’ici la fin juin 2014, étant donné que cette nouvelle demande exige plus de temps en raison de la consultation des groupes de défense, le personnel du Conseil encourage TELUS à s’efforcer de déposer celle-ci avant la date précitée pour que ces fonds, qui ont leur origine dans le milieu des années 2000, puissent, dans les plus brefs délais, commencer à améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication. À cette fin, le personnel du Conseil s'attend à ce que la demande en question renferme un exposé détaillé de tous les renseignements nécessaires sur les coûts, pour réduire à un minimum le nombre de demandes de renseignements qui pourraient s’imposer.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs
Le directeur, Politique sociale et des consommateurs
L’ORIGINAL SIGNÉ PAR /
Nanao Kachi
c. c. mary-louise.hayward@crtc.gc.ca;
eric.edora@telus.com;
Liste de distribution :
Association des Sourds du Canada jroots@cad.ca; Ontario College of Art and Design, Treviranus, jtreviranus@faculty.ocad.ca; ARCH archlib@lao.on.ca; petricoi@lao.on.ca; Conseil des Canadiens avec déficiences, laurie@ccdonline.ca; Conseil des Canadiens avec déficiences, ccd@ccdonline.ca; Vie Autonome Canada, nationaldirector@ilc-vac.ca; Institut national canadien pour les aveugles (INCA), Christine.robbins@cnib.ca; diane.bergeron@cnib.ca; Conseil canadien des aveugles, mpotvin@ccbnational.net; Ottawa Deaf Centre, newfiedjh@yahoo.com; Ontario Association of the Deaf, dean@deafontario.ca; Société canadienne de l’ouïe, ckenopic@chs.ca; Association canadienne de l’intégration communautaire, mbach@cacl.ca; Centre québécois de la déficience auditive, cqda@videotron.ca; Centre juridique de l’intérêt public, mybow@legalaid.mb.ca; Disability and Information Technologies (Dis-IT), ine@ccdonline.ca; d_stienstra@umanitoba.ca; Alliance for Equality of Blind Canadians/L'Alliance pour l'égalité des aveugles canadiens, mworkman@blindcanadians.ca; Farah.mughal@rci.rogers.com; Neil Squire Society, garyb@neilsquire.ca; Chris Stark, stark.chris@rogers.com; jeff.in.kanata@gmail.com; Clayton Zekelman, clayton@MNSi.Net; Beverley Milligan, Media Access Canada, bmilligan@mediac.ca; Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, direction@cophan.org; lisandkellett@gmail.com
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