ARCHIVÉ – Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Lettre de procédure

Ottawa, le 13 janvier 2014

Par courriel

pipbola@rogers.com
chuck.yeung@wowhdtv.ca
gbuck@mccarthy.ca

Bhupinder Bola
Bolson Consulting Inc.
Pour 1902868 Ontario Inc. et The Satellite Channel of Southern Television Guangdong

Chuck Yeung
Directeur général
1902868 Ontario Inc

Grant Buchanan,
Partneraire
McCarthy Tétrault LLP

Objet : TVS - Demande 2014-0010-1 et requête de confidentialité

Le 8 janvier 2014, le Conseil a reçu une demande de la part de McCarthy Tétrault LLP
(McCarthy), au nom de China International Television Corporation (CITVC) et sa filiale à part entière China International Communications Co. Ltd. (CICC), d’ajouter le service The Satellite Channel of Southern Television Guangdong (TVS), un service d’intérêt général en cantonais, à la liste des services de programmation non canadiens approuvés pour distribution. Dans cette demande, McCarthy a demandé au Conseil de traiter la demande susmentionnée dans le cadre d’un processus simplifié et d’abréger la période de trente jours prévue pour le dépôt de réponses et d’interventions, de même que la période de dix jours pour la réplique.

Le personnel du Conseil est d’avis qu’il serait approprié de traiter la demande de McCarthy de manière accélérée dans les circonstances. Conséquemment, la requête du demandeur est approuvée et l’échéancier du processus sera le suivant :

- Les intimés pourront déposer une réponse auprès du Conseil jusqu’au 23 janvier 2014.
- Les intéressés pourront déposer une intervention auprès du Conseil jusqu’au 23 janvier 2014.
- Le demandeur pourra déposer une réplique auprès du Conseil jusqu’au 28 janvier 2014.

De plus, le personnel du Conseil note que McCarthy a demandé d’obtenir une copie de la lettre ^{Note de bas de page 1} datée du 3 août 2013, signée par l’exploitant de TVS, soumise dans le cadre d’une demande présentée par 1902868 Ontario Inc (WOWtv) le 9 septembre 2013 et ayant mené à la publication de la Politique réglementaire de radiodiffusion 2013-666.

Le personnel du Conseil note que WOWtv a désigné cette lettre comme étant confidentielle dans la section 3 du formulaire de demande. Cependant, WOWtv n’a pas fourni de raison justifiant en quoi la communication de l’information contenue dans cette lettre ne serait pas dans l’intérêt public, tel que prévu à l’article 32(1) des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les règles de procédure), ni fourni de version abrégée du document, tel que prévu à l’article 32(2).

En conséquence, WOWtv doit fournir, conformément à l’article 32(1) des règles de procédure, les raisons justifiant la désignation comme confidentielle de ce document sans y adjoindre de version abrégée, ou doit, sinon, verser la lettre au dossier public tout en envoyant une copie à McCarthy au plus tard le 15 janvier 2014.

Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.

Original signé par

Peter Foster
Directeur général
Politiques et demandes relatives à la télévision