ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 24 février 2014
Notre référence : 8663-C12-201313601
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 – Processus lié à la première phase de demandes de renseignements
Mesdames, Messieurs,
La présente lettre concerne le processus lié à la première phase de demandes de renseignements dans le cadre de l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551, tel que modifié.[1]
Le processus et les dates connexes s’établissent comme suit :
- Le Conseil et les parties peuvent demander des renseignements, sous forme de questions, à toute partie étant intervenue au cours de l’instance et ayant déposé des observations. Conformément à l’article 73 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, l’auteur de la demande de renseignements doit la déposer auprès du Conseil et en signifier copie à la ou aux parties visée(s), au plus tard le 28 mars 2014.
- Les parties auxquelles une demande de renseignements a été acheminée doivent déposer leur réponse auprès du Conseil et en signifier copie à la ou aux partie(s) ayant présenté la demande au plus tard le 2 mai 2014.
- Les demandes des parties dans le but d’obtenir des réponses complémentaires aux questions posées dans leur demande de renseignements, précisant dans chaque cas pourquoi les réponses complémentaires sont à la fois pertinentes et requises, de même que les demandes de divulgation publique de renseignements ayant fait l’objet d’une demande de traitement confidentiel, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la ou aux partie(s) concernée(s) au plus tard le 16 mai 2014.
- Les réponses écrites aux demandes dans le but d’obtenir des réponses complémentaires aux questions posées dans une demande de renseignements et aux demandes de divulgation publique de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à la ou aux partie(s) auteure(s) des demandes au plus tard le 30 mai 2014.
- Les décisions relatives aux demandes de renseignements complémentaires et aux demandes de divulgation publique seront publiées dans les plus brefs délais.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Philippe Kent, CRTC, 819 953-4057, philippe.kent@crtc.gc.ca
Liste de distribution
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[1] Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013‑551, 15 octobre 2013, modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551-1, 8 novembre 2013.
- Date de modification :