ARCHIVÉ – Télécom Lettre procédurale adressée à Dennis Béland (Québecor Média inc.) et Philippe Gauvin (Bell Canada)
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Ottawa, le 7 octobre 2014
N/Réf. : 8622-B92-201316646
PAR COURRIEL
Monsieur Dennis Béland
Vice-président, Affaires réglementaires, Télécommunications
Québecor Média inc.
612, rue Saint-Jacques
15e étage, tour sud
Montréal (Québec) H3C 4M8
regaffairs@quebecor.com
Monsieur Philippe Gauvin,
Conseiller juridique principal
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande de prolongation de la date limite pour répondre aux demandes de renseignements
Messieurs,
Le Conseil a reçu une lettre de Québecor Média inc. (Québecor Média) au nom de sa filiale Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron) datée du 6 octobre 2014 qui demande que l’échéance des réponses aux demandes de renseignements du personnel du Conseil du 30 septembre 2014 soit reportée du 7 octobre 2014 au 14 octobre 2014. Québecor Média a indiqué dans sa lettre que son équipe réglementaire ainsi que des membres clés des services de l’ingénierie, du marketing et des finances de Vidéotron ont tous été dédiés à la participation des deux entreprises à l’audience publique concernant l’examen des services sans fil mobiles de gros.
Bell Canada (Bell) a déposé une lettre le même jour pour appuyer la demande. Bell a fait valoir qu’elle se trouve dans la même situation que Québecor Média, à savoir que des ressources clés se penchent actuellement sur les engagements résultants de l’audience concernant l’examen des services sans fil mobiles de gros.
Le personnel du Conseil estime que la demande de prolongation déposée par Québecor Média est raisonnable dans les circonstances. Par conséquent, la date d’échéance pour les demandes de renseignements du personnel du Conseil 30 septembre 2014 est reportée au 14 octobre 2014.
Le personnel du Conseil rappelle aux parties qu’elles doivent déposer leurs réponses auprès du Conseil et en signifier copie à toutes les parties à l’instance, et que les réponses doivent être effectivement reçues et non simplement envoyées à la date indiquée.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Originale signée par
Mario Bertrand
Règlement des différends
Secteur des télécommunications
c.c. Julie Boisvert, CRTC, julie.boisvert@crtc.gc.ca
William Lloyd, CRTC, william.lloyd@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Liste de distribution
Benjamin Klass, benjiklass@hotmail.com
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
L’Association des consommateurs du Canada, le Council of Senior Citizens’ Organizations of British Columbia et le Centre pour la défense de l’intérêt public, gwhite@piac.ca et jfleger@piac.ca
Bell Canada, bell.regulatory@bell.ca
Bell Aliant, regulatory@bell.aliant.ca
Rogers, rci.regulatory@rci.rogers.com et Cable.Regulatory@rci.rogers.com
TELUS, regulatory.affairs@telus.com
SaskTel, document.control@sasktel.com
MTS Allstream, iworkstation@mtsallstream.com
Eastlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Tbaytel, rob.olenick@tbaytel.com
Independent Telephone Providers Association, jonathan.holmes@itpa.ca
Vidéotron, dennis.beland@quebecor.com , yanick.boily@quebecor.com et regaffairs@quebecor.com
Globalive Wireless Management Corp., eantecol@windmobile.ca Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc., gary.wong@mobilicity.ca
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc., regulatory@cnoc.ca
Canadian Cable Systems Alliance, cedwards@ccsa.cable.ca
Cogeco Câble, telecom.regulatory@cogeco.com
Shaw Cable, Regulatory@sjrb.ca
Fenwick McKelvey, Université Concordia, fenwick.mckelvey@concordia.ca
Steven James May, Université Ryerson, steven.may@ryerson.ca
Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko, tisrael@cippic.ca et cippic@uottawa.ca
David Ellis, david@davidellis.ca
Teresa Murphy, resa1983@hotmail.com
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