ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 17 février 2014
Notre référence : 8740-C6-201400126
PAR COURRIEL
Monsieur Michel Messier
Directeur, Affaires réglementaires, Télécommunications
Cogeco Câble inc.
5. Place Ville-Marie, bureau 1700
Montréal (Québec) H3B 0B3
michel.messier@cogeco.com
Monsieur William Sandiford
Président du conseil d’administration et président
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens, inc.
85, Curlew Drive, bureau 107
Toronto (Ontario) M3A 2P8
regulatory@cnoc.ca
OBJET : Avis de modification tarifaire 42 et 42A de Cogeco Câble inc. – Demande de dépôt d’étude de coûts
Messieurs,
Le Conseil a reçu une lettre, datée du 21 janvier 2014, provenant du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens, inc. (CORC), dans laquelle ce dernier réclamait que Cogeco Câble inc. (Cogeco) dépose une étude de coûts à l’appui des AMT 42 et 42A, au plus tard le 20 février 2014, soit 30 jours à compter de la date de l’approbation provisoire des propositions tarifaires. De plus, le CORC a demandé qu’on lui accorde une prolongation de 30 jours du délai prévu pour le dépôt d’une intervention, à compter de la date où Cogeco aura déposé son étude de coûts.
Le Conseil a également reçu une lettre de Cogeco datée du 22 janvier 2014, dans laquelle cette dernière fait valoir que ses ressources en matière de réglementation sont actuellement entièrement déployées dans d’autres projets ou temporairement absentes. Cogeco a donc proposé de déposer l’étude de coûts demandée à l’appui des AMT 42 et 42A d’ici la fin d’avril 2014, au plus tard. Si son ingénieur rentre au travail plus tôt que prévu, Cogeco a affirmé qu’elle informerait le Conseil et déposerait l’étude de coûts dans les 30 jours suivant la date du retour au travail de la ressource en ingénierie.
Dans les circonstances, le personnel du Conseil estime que la proposition de Cogeco semble appropriée. Par conséquent, Cogeco doit donc déposer une étude de coûts à l’appui des AMT 42 et 42A au plus tard le 30 avril 2014. Les parties en cause et les autres personnes intéressées peuvent déposer des interventions d’ici le 30 mai 2014 ou dans les 30 jours suivant la date à laquelle Cogeco aura déposé son étude de coûts.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c.c. Ramin Adim, CRTC, 819-997-4298, ramin.adim@crtc.gc.ca.
Doug Thurston, CRTC, 819-997-4579, doug.thurston@crtc.gc.ca
Carl Hall, 42, Hampel Crescent, Stittsville (Ontario) K2S E4
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