ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Michel Gilbert (NorthernTel, Limited Partnership)
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Ottawa, le 21 octobre 2014
Numéro de dossier : 8740-N51-201409813
PAR COURRIEL
Monsieur Michel Gilbert
NorthernTel, société en commandite
Directeur adjoint – Affaires réglementaires
87, rue Ontario Ouest
Montréal (Québec) H2X 1Y8
Reglementa@Telebec.com
Objet : Avis de modification tarifaire 376 de NorthernTel, société en commandite – Ajustements des taux pour le service Centrex et le service de données commutées à 56 Ko/s
Monsieur,
Le 7 octobre 2014, le Conseil a reçu une demande présentée par NorthernTel, société en commandite, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 376, dans laquelle la compagnie proposait des révisions visant son service Centrex et son service de données commutées à 56 Ko/s pour retirer un rajustement exogène et majorer ces tarifs d'un montant équivalent.
Le personnel du Conseil poursuit son analyse de la demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, le Conseil entend traiter cette demande et toutes les modifications subséquentes s’y rapportant dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de leur dépôt.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
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