ARCHIVÉ – Lettre

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Ottawa, le 27 janvier 2014

Notre référence : 8663-C12-201215302

PAR COURRIEL

Monsieur Dallas Yeulett
Gestionnaire principal,
Conformité à la réglementation
Norouestel Inc.
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca

Objet : Suivi de la Politique réglementaire de télécom CRTC 2013-771 – Demande de prolongation de la date de dépôt des coûts liés aux services Internet de détail par voie terrestre

Monsieur,

Le 13 janvier 2014, le Conseil a reçu une demande de la part de Norouestel Inc. (Norouestel) visant à prolonger jusqu’au 30 avril 2014 la date de dépôt des études de coûts liés à ses services Internet de détail par voie terrestre.

Norouestel a fait valoir qu’étant donné le travail important que nécessite l’étude de coûts (coûts liés à un grand nombre de services Internet et au service de réseau étendu Ethernet, ainsi qu’au dépôt renouvelé de son plan de modernisation), les ressources limitées dont elle dispose pour réaliser les études de coûts ne sont pas en mesure de présenter ces études en ce qui a trait à ses services Internet de détail par voie terrestre avant le 30 avril 2014.

Dans les circonstances, le personnel du Conseil juge que la demande de prolongation présentée par Norouestel est appropriée.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c.
B Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca

Parties intéressées à l’ACT 2012-669 :
regulatory@bell.aliant.ca;mhollis@gov.nu.ca; Benjamin.Sanders@gov.yk.ca; lisa.badenhorst@gov.yk.ca; regulatory@iristel.ca; Jane.Gagnon@mtsallstream.com; roger.rondeau@northwestel.net; radiorob@openbroadcaster.com; piac@piac.ca; regulatory@ssimicro.com; regulatory.affairs@telus.com
doug@arcticfibre.com; geoff@arcticfibre.com; bell.regulatory@bell.ca; angusoliver320@gmail.com; jhpratt@msn.com; iworkstation@mtsallstream.com; rrondeau@northwestel.net

 

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