ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Suzanne Morin (Bell Aliant Communications régionales, société en commandite) et Philippe Gauvin (Bell Canada)
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Ottawa, le 15 août 2014
Notre référence :
8740-B54-201405134
8740-B2-201405142
PAR COURRIEL
Madame Suzanne Morin
Avocate générale, Affaires réglementaires et chef, Protection de la vie privée
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite.
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Philippe Gauvin
Bell Canada
Avocat principal, Droit et politique réglementaire
19e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 486 de Bell Aliant et avis de modification tarifaire 7434 de Bell Canada – Service Liaisons SIP
Madame, Monsieur,
Le 5 juin 2014, le Conseil a reçu des demandes de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et de Bell Canada (les compagnies Bell) relatives aux avis de modification tarifaire 486 et 7434, respectivement, en vue de modifier leurs services de liaisons SIP. Les compagnies ont indiqué qu’il s’agissait de dépôts de tarifs de détail du groupe B.
Le personnel du Conseil poursuit l’analyse des demandes.
Par conséquent, les demandes, ainsi que toute révision subséquente connexe, ne seront pas traitées d’ici le 45e jour civil suivant leur réception. Cependant, le Conseil a l’intention de traiter ces demandes et toutes les modifications subséquentes connexes dès que possible.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par Laurie Ventura pour
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Wendy McClintock, CRTC, 819-639-6211, wendy.mcclintock@crtc.gc.ca
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