ARCHIVÉ – Lettre

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ottawa, le 11 avril 2014

Par courriel : jbishop@mccarthy.ca

Madame Jessica Bishop
Associée
Soundview Entertainment Inc.
224, rue Drew, Unité 6
Mississauga (Ontario)
L5S 1B1

Objet : Numéro de demande 2014-0271-8

Madame,

La présente fait suite à votre demande (2014-0271-8), en tant que parrain canadien, en vue d’ajouter le service de programmation non canadien, OSN Ya Hala HD, à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution au Canada.

Selon les descriptions des émissions fournies avec votre demande, trois des émissions reflètent la même description, et celle-ci ne décrit pas l’émission, notamment, Al Musameh Kareem, Hatouli Ragel, and Shwayyet Amal.

Veuillez fournir une grille horaire révisée, laquelle reflète une description de ces émissions. Veuillez également préciser la catégorie (genre) de chaque émission figurant sur la grille horaire, par exemple, catégorie 7 (fiction dramatique et comique) etc.

Soundview Entertainment Inc. doit fournir l’information susmentionnée, qui sera ajouté au dossier public, au plus tard le 16 avril 2014.

Le Conseil exige que vous soumettiez vos documents électroniquement au moyen du service sécurisé « Mon compte CRTC » (Partenaires de connexion ou clé GC) et remplissiez la « Page couverture de radiodiffusion et de télécom » située sur cette page web. Vous trouverez également sur cette page web un lien vers des renseignements sur la soumission de demandes auprès du Conseil « Soumettre des demandes et autres documents auprès du CRTC en utilisant le service Mon compte CRTC ».

Une copie de la présente lettre et de toute correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

original signé par

Denise Moore
Gestionnaire, Politique de demandes relatives à la distribution
Radiodiffusion, CRTC
denise.moore@crtc.gc.ca
819-994-0320

Date de modification :