ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 28 mai 2014
Par courriel
Pamela Dinsmore
Vice-présidente, Affaires réglementaires
Rogers Communications Inc.
pam.dinsmore@rci.rogers.com
Objet : Suivi de la décision de radiodiffusion 2014‑204
Madame,
Dans la décision de radiodiffusion 2014-204, intitulée Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant diverses localités au Nouveau‑Brunswick et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador – Modifications de licence, le Conseil a approuvé la demande de Rogers Communications Partnership visant à fusionner plusieurs de ses entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) afin de les regrouper en un plus petit nombre en fonction des zones existantes établies par le Conseil pour offrir des stations de télévision communautaire au Nouveau‑Brunswick et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
La lettre suivante vise à clarifier deux questions en suspens qui sont survenues depuis la publication de la décision susmentionnée. Premièrement, dans la partie de la décision se reportant à Rogers Communications Partnership, la décision aurait dû mentionner précisément Mountain Cablevision Limited et Fido Solutions Inc., associées dans une société en nom collectif exerçant ses activités sous le nom de Rogers Communications Partnership (Rogers).
Deuxièmement, la décision indique le regroupement par Rogers de 43 des 44 licences d’EDR existantes en 7 licences d’EDR, mais le Conseil désire clarifier qu’il a réellement accordé l’autorisation de fusionner 43 des 44 EDR situées au Nouveau‑Brunswicket à Terre‑Neuve‑et‑Labradoren 7 EDR, pour un total de 8 EDR, qui continuent toutes à être exploitées selon une licence régionale.
Cette licence régionale expirera le 31 août 2015. Toute demande déposée ultérieurement par Rogers concernant cette licence sera examinée par le Conseil à la lumière de la structure actuelle de l’entreprise, comme le clarifie la présente lettre.
Si vous avez des questions sur ce qui précède, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
LaGestionnaire principale,
Politiques et demandes relatives à la distribution,
Donna Gill
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