ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 22 avril 2014
Notre référence : 8663-C12-201401041
PAR COURRIEL
Liste de distribution
Objet : Désignation d'une enquêteure pour examiner les questions liées aux services de transport par satellite
Madame, Monsieur,
Dans l'Avis de consultation de télécom CRTC 2014-44[1], le Conseil a annoncé que la conseillère Candice Molnar serait chargée d'effectuer une enquête concernant le marché canadien des services par satellite qu'utilisent les fournisseurs de services de télécommunication (FST) pour offrir des services aux Canadiens.
Les fournisseurs de services par satellite indiqués dans la liste de distribution ci-dessous doivent déposer leurs réponses à la demande de renseignements figurant à l'annexe A. Les acheteurs de services par satellite indiqués dans la liste de distribution doivent déposer leurs réponses à la demande de renseignements figurant à l'annexe B.
Les autres fournisseurs ou acheteurs de services par satellite (par exemple les FST) disposant de renseignements au sujet des questions figurant dans les annexes sont également invités à les déposer auprès de l'enquêteure.
Toutes les réponses doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 13 mai 2014. Nous vous rappelons que les réponses doivent être reçues et non simplement être envoyées au plus tard à la date indiquée.
D'autres précisions concernant le processus de cette enquête, y compris d'autres demandes de renseignements et des précisions au sujet du dépôt d'observations, seront fournies en mai prochain. Les parties et les autres personnes intéressées sont invitées à suivre le dossier de l'enquête en consultant le site Web du Conseil.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
L'enquêteure,
Original signé par
Candice Molnar
Conseillère, Manitoba et Saskatchewan,
Liste de distribution
Fournisseurs de services par satellite
109W Satellite Communications Inc., bolsen@sympatico.ca
Ciel Satellite Group, scott.gibson@cielsatellite.ca
Echostar Satellite Services, jennifer.manner@echostar.com
Eutelsat America, info@eutelsatamerica.com
Hispasat S.A., vrubio@hispasat.es
HughesNet, steve.doiron@hughes.com
Hunter Communications Canada, brent.perrott@huntercomm.net
Intelsat S.A., gonzalo.dedios@intelsat.com
JSAT International Inc., info@jsati.com
Omnispace LLC, jbravman@omni-sat.com
SES S.A., suzanne.malloy@ses.com
Telesat, iscott@telesat.com
Viasat Inc., daryl.hunter@viasat.com
Acheteurs de services par satellite
Bell Aliant, regulatory@bell.aliant.ca
Bell Mobilité, bell.regulatory@bell.ca
Eeyou Communications Network, aloon@gcc.ca
Isuma Distribution International Ltd., zkunnuk@isuma.ca
Juch-Tech Inc., juchniewicz@juch-tech.com
Keewaytinook Okimakanak (K-Net), danpellerin@knet.ca
Lynx Mobility Inc., aahmed@lynxmobility.com
MTS Allstream, iworkstation@mtsallstream.com
Northern Indigenous Community Satellite Network, jdumoulin@krg.ca, et sramchandar@gobcn.ca
Norouestel inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca
SSi Group of Companies, regulatory@ssimicro.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
Xplornet Communications Inc., cj.prudham@corp.xplornet.com
Iristel, regulatory@iristel.com
Ice Wireless, regulatory@icewireless.ca
Parties
Arctic Fibre Inc., doug@arcticfibre.com
Canadian Cable System Alliance Inc., cedwards@ccsa.cable.ca
Christopher Mitchelmore, cmitchelmore@gov.nl.ca
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, linda_maljan@gov.nt.ca
Gouvernement du Nunavut, regulatory.affairs@gov.nu.ca
Gouvernement du Yukon, benjamin.sanders@gov.yk.ca
Heather Hudson, heatherehudson@gmail.com
Nunavut Broadband Development Corporation, oana@nunavut-broadband.ca
Province de la Colombie-Britannique, roman.mateyko@gov.bc.ca
Centre pour la défense de l'intérêt public, piac@piac.ca
Rob McMahon, rob.mcmahon@unb.ca
Ville de Roddickton-Bide Arm, roddickton@nf.aibn.com
Linda Randell, C.P. 375, Bide Arm, T.-N.-L., A0K 1J0
Marlene Randell, C.P. 371, Roddickton-Bide Arm, T.-N.-L., A0K 1J0
Annexe A
Demande de renseignements acheminée aux fournisseurs de services fixes par satellite (SFS) :
1.
a) Indiquer le ou les satellite(s) que vous exploitez et qui couvrent le Canada, lesquels sont utilisés pour fournir les SFS aux fournisseurs de services de télécommunication (par exemple les FST), au Canada;
b) Pour chaque satellite indiqué, veuillez préciser :
i. le nom du satellite;
ii. la capacité totale qu'utilisent les fournisseurs de services canadiens pour offrir des services de télécommunication (par exemple, des services vocaux, sans fil, Internet et de données), par bande (bande C, bande Ku et bande Ka);
iii. la capacité totale additionnelle accessible aux fournisseurs de services canadiens, par bande.
c) Pour chaque satellite indiqué, veuillez fournir les cartes de couverture par satellite affichant la puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE) et le ratio gain/température (G/T) de l'antenne.
2.
a) Indiquer tous les fournisseurs de services canadiens qui achètent des SFS de votre compagnie pour fournir des services de télécommunication au Canada;
b) Pour chaque fournisseur de services, veuillez :
i. décrire les SFS fournis au FST;
ii. indiquer les tarifs actuels applicables à ces services, par bande;
iii. décrire en termes généraux la façon dont les tarifs ont évolué au fil du temps depuis le lancement du satellite.
3. Si vous offrez des SFS au Canada, veuillez fournir une liste distincte de tous les fournisseurs de services qui utilisent les SFS de votre compagnie pour fournir des services de télécommunication aux États-Unis.
4. Pour chaque fournisseur de services indiqué en réponse aux questions 2) et 3), fournir une copie de l'entente ou des ententes que votre compagnie a conclue(s) avec lui pour lui fournir les SFS qu'il utilise pour offrir des services de télécommunication.
5. Pour chaque fournisseur de services indiqué en réponse aux questions 2) et 3), veuillez fournir une fiche sommaire en précisant les renseignements importants suivants :
a) le ou les nom(s) du ou des satellite(s) au moyen duquel ou desquels le fournisseur de services obtient les SFS;
b) la capacité totale de SFS fournie au fournisseur de services, par bande (bande C, bande Ka, bande Ku et toute autre donnée pertinente) et par satellite. Indiquer la capacité totale de SFS fournie au fournisseur de services en ce qui a trait au ou aux transpondeur(s) fourni(s), aux mégahertz (MHz) fournis et, le cas échéant, aux mégabits par seconde (mbps) fournis;
c) le ou les tarif(s) facturé(s) au fournisseur de services pour les SFS, par bande;
d) toute autre modalité importante de l'entente conclue avec le fournisseur de services telle que la durée du contrat ou les exigences de volume minimum.
6. Combien de stations terriennes possédez-vous ou exploitez-vous qui prennent en charge, en totalité ou en partie, les SFS utilisés pour fournir les services de télécommunication? Pour chaque station terrienne, veuillez indiquer ce qui suit :
a) l'emplacement de la station terrienne (par exemple, indiquer le nom de la collectivité, la longitude et la latitude, et toute autre donnée pertinente);
b) le ou les satellite(s) vers lequel ou lesquels la station est orientée;
c) le nombre d'antennes (antennes paraboliques);
d) la capacité totale de la station terrienne, et la capacité de la station terrienne utilisée pour fournir les services de télécommunication.
Annexe B
Demande de renseignements acheminée aux acheteurs des services fixes par satellite (SFS) :
1. Fournir la liste des exploitants de satellites desquels vous achetez des SFS pour fournir des services de télécommunication (par exemple des services vocaux, sans fil, Internet et de données) au Canada.
2. Pour chaque exploitant de satellites indiqué en réponse à la question 1), veuillez fournir une copie de l'entente que votre compagnie a conclue avec lui pour acheter des SFS.
3. Pour chaque exploitant de satellites indiqué en réponse à la question 1), veuillez fournir une fiche sommaire indiquant les renseignements importants suivants :
a) le ou les nom(s) du ou des satellite(s) au moyen duquel ou desquels vous obtenez les SFS;
b) la capacité totale de SFS achetée, par bande (bande C, bande Ka, bande Ku, etc.) et par satellite. Indiquer la capacité totale de SFS achetée en ce qui a trait au ou aux transpondeur(s) acheté(s), aux MHZ achetés et, le cas échéant, aux mégabits par seconde (mbps) achetés;
c) le ou les tarif(s) qui vous est ou vous sont facturé(s) par bande;
d) indiquer combien de mbps vous obtenez pour chaque MHz de capacité de SFS achetée. Veuillez préciser la méthodologie et les hypothèses sous-jacentes pour convertir les MHz en mbps;
e) toute autre modalité importante de l'entente telle que la durée du contrat ou les exigences de volume minimum.
4. Combien de stations terriennes possédez-vous ou exploitez-vous qui prennent en charge, en totalité ou en partie, les SFS utilisés pour fournir les services de télécommunication, au Canada? Pour chaque station terrienne, veuillez indiquer ce qui suit :
a) l'emplacement de la station terrienne (par exemple, indiquer le nom de la collectivité, la longitude et la latitude, et toute autre donnée pertinente);
b) le ou les satellite(s) vers lequel ou lesquels elle est orientée;
c) le nombre d'antennes (antennes paraboliques);
d) la capacité totale de la station terrienne, et la capacité de la station terrienne utilisée pour fournir les services de télécommunication.
[1]Avis de consultation de télécom CRTC 2014-44 du 6 février 2014 intitulé Désignation d'une enquêteure pour examiner les questions liées aux services de transport par satellite
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