ARCHIVÉ – Lettre

Ottawa, le 3 mars 2014

No de dossier : 8620-C12-201401489

PAR COURRIEL

Destinataires : Liste de distribution

Objet : Examen des services sans fil mobiles de gros, avis de consultation de télécom CRTC 2014-76, 20 février 2014 – Demandes de renseignements

Madame, Monsieur,

Conformément au paragraphe 18 de l’Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76, les demandes de renseignements du Conseil sont jointes à la présente. Les entreprises de services sans fil qui figurent dans la liste de distribution doivent déposer auprès du Conseil leurs réponses aux questions ci-jointes au plus tard le 7 avril 2014. Ces documents doivent être reçus, et non pas seulement envoyés, au plus tard à cette date.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur, Politique de télécommunication,

L’original signé par

John Marci

c.c. Kim Wardle, CRTC, 819-997-4945, kim.wardle@crtc.gc.ca

Liste de distribution

Bell Mobilité inc., bell.regulatory@bell.ca
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, regulatory@bellaliant.ca
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
Huron Telecommunications Co-operative Limited, grubb@hurontel.on.ca
Hay Communications Co-operative Limited, a.schneider@hay.net
Rogers Communications Partnership, rwi_gr@rci.rogers.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
MTS Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Lynx Mobility Inc., aahmed@lynxmobility.com
Execulink Telecom Inc., jonathan.scott@execulink.com
Vidéotron S.E.N.C., regaffairs@quebecor.com
Wightman Telecom Ltd., kgugan@wightman.ca
Quadro Communications Co-operative Inc., barry.stone@quadro.net
Bragg Communications Incorporated (EastLink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Sogetel Mobilité inc., sophie.houde@sogetel.com
Norouestel Inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca
SSI Micro Ltd., regulatory@ssimicro.com
Brooke Telecom Co-operative Ltd., jim@brooketel.ca
Ice Wireless Inc., regulatory@icewireless.ca
Dryden Mobility, jsalina@dryden.ca
Fido Solutions Inc., regulatory.aff@fidomobile.ca
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
Télébec, société en commandite, reglementa@telebec.com
KMTS, reglementa@telebec.com
Mornington Communications Co-operative Limited, rbanks@mornington.ca
NorthernTel, société en commandite, reglementa@telebec.com
Globalive Wireless Management Corp. (WIND), lisajackson@globalive.com
Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc. (MOBILICITY), gary.wong@mobilicity.ca

1. En ce qui concerne les investissements dans le réseau sans fil de votre entreprise, fournissez les renseignements suivants :
a. Pour chacune des années de 2009 à 2013, une ventilation des dépenses totales en immobilisations, par exemple les sites cellulaires, les installations de liaison terrestre et les centres de commutation.
b. Pour chacune des cinq prochaines années (de 2014 à 2018), une ventilation des dépenses totales prévues en immobilisations, par exemple les sites cellulaires, les installations de liaison terrestre et les centres de commutation.

2. En ce qui concerne la couverture du réseau sans fil de votre entreprise, fournissez les renseignements suivants :
a. Le pourcentage de la population, ventilé par province et territoire, desservi par la technologie LTE (évolution à long terme) à la fin de 2013 et les prévisions pour chacune des cinq prochaines années (de 2014 à 2018).
b. Le pourcentage de la population, ventilé par province et territoire, desservi par toutes les autres technologies (GSM, AMRC, UMTS, GPRS, EDGE, HSPA, HSPA+) à la fin de 2013 et les prévisions pour chacune des cinq prochaines années (de 2014 à 2018).

3. En ce qui concerne le partage des pylônes et des emplacements[1], fournissez, pour chacune des années de 2009 à 2013 (données réelles en fin d’exercice), de même que pour chacune des années de 2014 à 2015 (prévisions et toutes les hypothèses), les renseignements suivants, ventilés par province et territoire :
a. Le nombre de pylônes et d’emplacements en service que détient votre entreprise.
b. Le nombre de pylônes et d’emplacements que votre entreprise détient et partage avec au moins un autre fournisseur de services sans fil. Nommez le ou les autres fournisseurs de services sans fil en cause.
c. Le nombre de pylônes et d’emplacements que votre entreprise utilise dans le cadre d’ententes de partage avec d’autres fournisseurs de services sans fil. Indiquez le ou les autres fournisseurs de services sans fil en cause.
d. Le nombre de pylônes et d’emplacements que votre entreprise utilise et qui n’appartiennent pas à des entreprises de services sans fil.

4. Indiquez la proportion des demandes de partage des pylônes et des emplacements faites par votre entreprise par rapport aux ententes conclues pour chacune des cinq dernières années (de 2009 à 2013).

5. Indiquez le temps le plus court et le temps le plus long dont vous avez eu besoin pour conclure a) des ententes d’itinérance, et b) des ententes de partage des pylônes et des emplacements, pour chacune des cinq dernières années (de 2009 à 2013). Décrivez les facteurs ou les circonstances qui pourraient expliquer les variations au chapitre du temps nécessaire pour conclure de telles ententes.

6. Indiquez les échelles tarifaires énoncées dans vos ententes de partage des pylônes et des emplacements. Décrivez les facteurs ou les circonstances qui pourraient expliquer les variations des taux dans de telles ententes.

7. En ce qui a trait au partage du spectre, fournissez les renseignements suivants :
a. Une explication détaillée de la façon dont votre entreprise utilise le partage du spectre pour offrir des services de télécommunication sans fil, incluant les régions et les villes où ce partage a lieu.
b. Une copie de chacune des ententes de partage du spectre ou d’ententes similaires entre votre entreprise et d’autres fournisseurs de services sans fil.
c. Une copie de chaque licence subordonnée pour le partage du spectre délivrée à votre entreprise par Industrie Canada.

8. En ce qui concerne le partage de réseaux, fournissez les renseignements suivants :
a. Une description du partage d’un réseau d’accès radio au sein de votre réseau, incluant les régions et les villes où ce partage a lieu.
b. Une description du partage du réseau central au sein de votre réseau.
c. Une description de tous les autres éléments de votre réseau qui sont partagés.
d. Une copie de chaque entente de partage de réseau et de toutes les ententes accessoires connexes (p. ex., d’itinérance, de partage de pylônes et/ou de liaisons terrestres) entre votre entreprise et d’autres fournisseurs.

9. En ce qui a trait aux exploitants de réseau mobile virtuel (MVNO) et aux entreprises habilitantes de réseau virtuel mobile (MVNE), fournissez les renseignements suivants :
a. Une liste des MVNO et des MVNE qui utilisent votre réseau pour offrir des services sans fil mobiles à leurs clients, en indiquant la technologie de réseau que chaque MVNO et MVNE utilise.
b. Une copie de chacune des ententes conclues entre votre entreprise et les MVNO et les MVNE qui utilisent votre réseau.

10. Présentez, pour chacune des années de 2009 à 2013 (données réelles) et pour chacune des années de 2014 et 2015 (prévisions et toutes les hypothèses), le total des recettes et des dépenses d’exploitation des services sans fil, ventilées par grandes catégories.

11. Présentez, pour chacune des années de 2009 à 2013 (données réelles) et pour chacune des années 2014 et 2015 (prévisions et toutes les hypothèses), le total des recettes de votre entreprise provenant des services sans fil de gros, ventilées comme suit :
a. les services d’itinérance offerts aux fournisseurs de services sans fil canadiens, répartis par fournisseur canadien et séparément pour les services de voix, de données et de messagerie texte[2];
b. les ententes de partage des pylônes et des emplacements conclues avec les fournisseurs de services sans fil canadiens;
c. les ententes de service avec i) les MVNO canadiens et/ou ii) les MVNE canadiennes;
d. les autres services de gros offerts aux fournisseurs de services sans fil canadiens. Veuillez préciser les services offerts.

12. Présentez, pour chacune des années de 2009 à 2013 (données réelles) et pour chacune des années 2014 et 2015 (prévisions et toutes les hypothèses), le total des dépenses de votre entreprise provenant des services sans fil de gros réparties comme suit :
a. les services d’itinérance offerts à vos clients qui utilisent les réseaux d’autres fournisseurs canadiens, répartis par fournisseur canadien et séparément pour les services de voix, de données et de messagerie texte.
b. les ententes de partage des pylônes et des emplacements conclues avec les fournisseurs de services sans fil canadiens.
c. les autres services de gros offerts par les fournisseurs de services sans fil canadiens. Veuillez préciser les services offerts.

13. Présentez, pour l’année 2013 (données réelles) et pour chacune des années 2014 et 2015 (prévisions et toutes les hypothèses), le volume total de trafic de votre entreprise pour les services d’itinérance offerts aux fournisseurs de services sans fil canadiens, répartis par fournisseur canadien et séparément pour les services de voix, de données et de messagerie texte.

[1]Les conditions de licence concernant le partage des pylônes d’antennes et des emplacements, y compris les toits, l’infrastructure de soutien et l’accès à l’équipement et aux services auxiliaires, telles qu’énoncées dans les Conditions de licence concernant l’itinérance obligatoire, le partage des pylônes d’antennes et des emplacements, ainsi que l’interdiction des emplacements exclusifs (CPC-2-0-17, 2e édition, mars 2013) d’Industrie Canada.

[2]Il n’est pas nécessaire de présenter de nouveau les renseignements présentés précédemment en réponse à la question 4 de la demande de renseignements du personnel du Conseil du 30 août 2013 concernant les services d’itinérance sans fil.

Date de modification :

2014-03-03