ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 5 février 2014
Notre référence : 8740-T66-201212216
PAR COURRIEL
Monsieur Ted Woodhead
Vice-président, Politique de télécommunication et Réglementation
Société TELUS Communications
regulatory.affairs@telus.com
Objet : AMT 445 – Service Internet LNPA de gros – Service de résidence de 50 Mb/s
Monsieur,
Afin de déterminer les tarifs définitifs liés au service mentionné en objet, le Conseil a besoin de renseignements supplémentaires.
La Société TELUS Communications (TELUS) doit déposer auprès du Conseil ses réponses aux demandes de renseignements en annexe et en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 26 février 2014.
Dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-592 datée du 26 octobre 2012 et intitulée Traitement des renseignements confidentiels pour établir les tarifs des services de gros (PRT 2012-592), le Conseil a établi les lignes directrices sur la divulgation des renseignements sur les coûts, déposés à l’appui des demandes relatives aux services de gros.
Nous vous rappelons que, lorsqu’un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, le document doit être reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à la date indiquée. Des copies des documents doivent également être envoyées à marc.pilon@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. : Marc Pilon, CRTC, 819-997-4535, marc.pilon@crtc.gc.ca
Liste de distribution
p. j. (1)
Liste de distribution :
pkgdonovan2@gmail.com; regulatory@vianet.ca; lefebvre@rogers.com; constantly@rogers.com; lainwired@gmail.com; jim-johnston@cogeco.ca; tracy.cant@ontera.ca; linda_maljan@gov.nt.ca; kevanst.john@gmail.com; Regulatory@sjrb.ca; tom.copeland@caip.ca ; Lisajackson@globalive.com; vince.valentini@tdsecurities.com; crtcubb@douville.org; douglas216@shaw.ca; cataylor@cyberus.ca; jkolyn@ikano.com; angusoliver320@gmail.com; bcampbell@skywaywest.com; martina.emard@lethbridgecollege.ca; babramson@mccarthy.ca; regulatory@cnoc.ca; bell.regulatory@bell.ca ; regulatory@bell.aliant.ca; Keith.stevens@execulink.com; jcarter@surenet.net; mike.manvell@switchworks.com; ghariton@sympatico.ca; ctacit@tacitlaw.com; crtcmail@gmail.com; scott@beamdog.com; mmallani@yahoo.ca; d.olafson@shaw.ca; wally@ciaccess.com; jared.mcateer@istockphoto.com; thepga@gmail.com; dirkalgera@gmail.com; tfarrelly@bryston.ca; al@purepages.ca; rubenstein.mark@gmail.com; jamiea@storm.ca; glenrfarrell@gmail.com; dr.wilson@wilson-research.ca; jacqueslee917@gmail.com; catherine.middleton@ryerson.ca; apilon@acninc.com; deschec@ircm.qc.ca; jebouchard@phdvideo.com; ian_fraser@nomorecrtcspam.ca; scottandkai@rogers.com; dmckeown@viewcom.ca; peterdasilva@yahoo.ca; abriggs@cogeco.ca; rwadsworth@sandvine.com; document.control@sasktel.com; sidneirohr@hotmail.com; ivan@vibrantprints.ca; jae@c-art.com; rem00126@hotmail.com; cmich@rogers.com; tzaritsa1000@hotmail.com; chad.cunningham@cwct.ca; renaonlinenow@gmail.com; tisrael@cippic.ca; jfleger@jflegerlaw.com; andyb@teksavvy.com; samsonmi@tlb.sympatico.ca; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; regulatory@primustel.ca; amanevich@heenan.ca; brian@colenet.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; adena.dinn@calliougroup.com; anlakenews@gmail.com; regulatory@bcba.ca; satkepa@rogers.com; lukejwohlgemut@hotmail.com; Smartyjones@sympatico.ca; ricka@zing-net.ca; kirsten.embree@fmc-law.com; hemond@consommateur.qc.ca; grayden@graydenlaing.com; john.temprile@vivosonic.com; broxx@shaw.ca; syscool77@hotmail.com; duarte@aetoronto.ca; eric.leclerc@iaah.ca; jroots@cad.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; mike@mikeaudet.com; mena_samuel@hotmail.com; iworkstation@mtsallstream.com; dennis@iplink.net; rob.olenick@tbaytel.com; shannonbgroves@yahoo.com; t_wardman@hotmail.com; jfmezei@vaxination.ca; scott@zip.ca; ml.auer@sympatico.ca; cbachalo@juniper.net; mdrobac@netflix.com; andrewoca@gmail.com; hannon@rogers.com; hijbji@gmail.com; blackwell@giganomics.ca; erik.waddell@ic.gc.ca; david.watt@rci.rogers.com; regulatory.affairs@telus.com; Andreea.Todoran@ic.gc.ca; cjprudham@barrettxplore.com; regulatory@teksavvy.com; crtc@mhgoldberg.com; piac@piac.ca; telecom.regulatory@cogeco.com; regaffairs@quebecor.com; regulatory@distributel.ca; regulatory@teksavvy.com; munly@worldbroadbandfoundation.org; henault_claude@hotmail.com
PIÈCE JOINTE
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ADRESSÉES À TELUS AU SUJET DU SERVICE DE RÉSIDENCE DE 50 Mb/s
1. Fournir un schéma du réseau pour le service Internet LNPA de gros de 50 Mb/s comprenant le multiplexeur d’accès de ligne d’abonné numérique (MALAN), le serveur d’accès à distance à large bande (SADLB), le mécanisme d’agrégation, la connectivité Gigabit Ethernet métropolitaine, la technologie L2PE/MPLS et, s’il y a lieu, les composantes du réseau de circuit virtuel permanent (CVP) mode de transfert asynchrone (MTA). Si le schéma du réseau pour le service de 25 Mb/s diffère de ce qui précède, fournir un schéma distinct pour ce service et expliquer les différences.
2. Se référer à Telus(CRTC)27 Jun13-4, pièce jointe 2, tableau 2 :
a. La société a indiqué, dans la note 1 portant sur les composantes d’installations extérieures, de commutation et de transmission IE/Com/TX, que l’élément comprend les frais de transport associé aux réseaux L2PE/MPLS et Gigabit Ethernet métropolitain ainsi que les coûts associés aux installations extérieures. Fournir une répartition du coût initial des installations et des coûts équivalents mensuels (CEM) connexes pour les composantes IE/Com/TX en des coûts initiaux des installations par Gb/s et par utilisateur final et des CEM pour chacun des éléments suivants : i) le transport sur le réseau L2PE/MPLS, ii) le transport sur le réseau Gigabit Ethernet métropolitain et iii) les installations extérieures. Si des coûts supplémentaires sont associés aux composantes IE/Com/TX, indiquer ces coûts et fournir les coûts initiaux des installations et les CEM connexes par Gb/s et par utilisateur final.
b. La société a indiqué, dans la note 2 portant sur le mécanisme d’agrégation, que le coût initial des installations comprenait les coûts du réseau Gigabit Ethernet métropolitain. Fournir une répartition du coût initial des installations pour le mécanisme d’agrégation en des coûts initiaux des installations distincts par Gb/s et par utilisateur final, ainsi que des CEM connexes pour chacun des éléments suivants : i) le mécanisme d’agrégation à lui seul, ii) le réseau Gigabit Ethernet métropolitain.
3. Se référer à Telus(CRTC)27Jun13-4, pièce jointe 1, tableau 5, et pièce jointe 2, tableau 2 :
a. Fournir la répartition des CEM indiqués au tableau 2, pièce jointe 2, dans les catégories se trouvant sous Dépenses en immobilisations liées à la demande au tableau 5, pièce jointe 1. Noter que les CEM des composantes IE/Com/TX doivent être répartis en CEM distincts qui s’appliquent aux catégories appropriées sous Dépenses en immobilisations liées à la demande.
b. Si la somme des CEM indiqués au tableau 2, pièce jointe 2, et du rapprochement fourni dans les réponses aux questions ci-dessus n’équivaut pas aux CEM présentés au tableau 5, pièce jointe 1, fournir les données supplémentaires, comme les tableaux 1 et 2 de la pièce jointe 2 et les calculs.
4. Se référer à Telus(CRTC)27Jun13-4, pièce jointe 2, et fournir les calculs suivants relativement au MALAN pour rapprocher les coûts initiaux des installations par unité de capacité indiqués au tableau 1, pièce jointe 2, et les coûts initiaux des installations présentés au tableau 2, pièce jointe 2 :
a. Pour le MALAN indiqué au tableau 2, pièce jointe 2, fournir les étapes du calcul (comme à la partie c. de Telus(CRTC)27Jun13-2), en plus des valeurs numériques réelles utilisées à chaque étape du calcul, pour déterminer le coût unitaire par accès (coût initial des installations) du MALAN du tableau 2, pièce jointe 2, en commençant par le coût initial des installations par unité de capacité pour le MALAN du tableau 1, pièce jointe 2, et en utilisant d’autres données, au besoin. Indiquer toutes les données utilisées dans le calcul, y compris les valeurs numériques, et toutes les suppositions, avec justification à l’appui.
5. Se référer à Telus(CRTC)27Jun13-4, pièce jointe 2, et fournir les calculs suivants relativement au SADLB pour rapprocher les coûts initiaux des installations par unité de capacité indiqués au tableau 1, pièce jointe 2, et les coûts initiaux des installations présentés au tableau 2, pièce jointe 2 :
a. Pour le SADBL indiqué au tableau 2, pièce jointe 2, fournir les étapes du calcul (comme à la partie c. de Telus(CRTC)27Jun13-2), en plus des valeurs numériques réelles utilisées à chaque étape du calcul pour déterminer le coût unitaire par accès (coût initial des installations) du SADBL du tableau 2, pièce jointe 2, en commençant par le coût initial des installations par unité de capacité pour les sous-composantes du SADBL du tableau 1, pièce jointe 2, et en utilisant d’autres données, au besoin. Indiquer toutes les données utilisées dans le calcul, y compris les valeurs numériques, et toutes les suppositions, avec justification à l’appui.
6. Se référer à Telus(CRTC)27Jun13-4, pièce jointe 2, et fournir les calculs suivants relativement au mécanisme d’agrégation pour rapprocher les coûts initiaux des installations par unité de capacité indiqués au tableau 1, pièce jointe 2, et les coûts initiaux des installations présentés au tableau 2, pièce jointe 2 :
a. Pour le réseau Gigabit Ethernet métropolitain faisant partie du mécanisme d’agrégation indiqué au tableau 2, pièce jointe 2, fournir les étapes du calcul (comme à la partie c. de Telus(CRTC)27Jun13-2), en plus des valeurs numériques réelles utilisées à chaque étape du calcul pour déterminer le coût unitaire par accès (coût initial des installations) du réseau Gigabit Ethernet métropolitain du tableau 2, pièce jointe 2, en commençant par le coût initial des installations par unité de capacité pour les sous-composantes du réseau Gigabit Ethernet métropolitain du tableau 1, pièce jointe 2, et en utilisant d’autres données, au besoin. Indiquer le nombre et le type de composants Gigabit Ethernet du modèle de réseau Gigabit Ethernet ainsi que les coûts initiaux des installations connexes. Indiquer toutes les autres données utilisées dans le calcul, y compris les valeurs numériques, et toutes les suppositions, avec justification à l’appui.
b. Pour le mécanisme d’agrégation en lui-même (sans le réseau Gigabit Ethernet métropolitain), fournir les étapes du calcul (comme à la partie c. de Telus(CRTC)27Jun13-2), en plus des valeurs numériques réelles utilisées à chaque étape du calcul pour déterminer le coût unitaire par accès (coût initial des installations) du mécanisme d’agrégation du tableau 2, pièce jointe 2, en commençant par le coût initial des installations par unité de capacité pour le mécanisme d’agrégation du tableau 1, pièce jointe 2, et en utilisant d’autres données, au besoin. Indiquer toutes les données utilisées dans le calcul, y compris les valeurs numériques, et toutes les suppositions, avec justification à l’appui.
7. Se référer à Telus(CRTC)27Jun13-4, pièce jointe 2, et fournir les calculs suivants relativement au réseau CVP MTA pour rapprocher les coûts initiaux des installations par unité de capacité indiqués au tableau 1, pièce jointe 2, et les coûts initiaux des installations présentés au tableau 2, pièce jointe 2 :
a. TELUS affirme qu’elle utilise son réseau L2PE/MPLS au lieu d’un réseau CVP MTA pour les connexions entre les villes. Pour l’élément CVP MTA indiqué au tableau 2, pièce jointe 2, fournir les étapes du calcul (comme à la partie c. de Telus(CRTC)27Jun13-2), en plus des valeurs numériques réelles utilisées à chaque étape du calcul pour déterminer le coût unitaire par accès (coût initial des installations) du réseau CVP MTA du tableau 2, pièce jointe 2, en commençant par le coût initial des installations par unité de capacité pour les sous-composantes L2PE/MPLS du tableau 1, pièce jointe 2, et en utilisant d’autres données, au besoin. Indiquer le nombre et le type de composantes L2PE/MPLS du modèle de réseau L2PE/MPLS et les coûts initiaux des installations connexes. Indiquer toutes les autres données utilisées dans le calcul, y compris les valeurs numériques, et toutes les suppositions, avec justification à l’appui.
8. Se référer à Telus(CRTC)27Jun13-4, pièces jointes 1 et 2, où la société a indiqué, dans la note 1 associée aux composantes IE/Com/TX, que l’élément comprend les coûts de transport pour les réseaux L2PE/MPLS et Gigabit Ethernet métropolitain ainsi que les coûts associés aux installations extérieures. Fournir les calculs suivants relativement aux composantes IE/Com/TX pour rapprocher les coûts initiaux des installations par unité de capacité indiqués au tableau 1, pièce jointe 2, et les coûts initiaux des installations présentés au tableau 2, pièce jointe 2 :
a. Pour le réseau L2PE/MPLS en lui-même, fournir les étapes du calcul (comme à la partie c. de Telus(CRTC)27Jun13-2), en plus des valeurs numériques réelles utilisées à chaque étape du calcul pour déterminer le coût unitaire par accès (coût initial des installations) du réseau L2PE/MPLS du tableau 2, pièce jointe 2, en commençant par le coût initial des installations par unité de capacité pour les sous-composantes IE/Com/TX du tableau 1, pièce jointe 2, et en utilisant d’autres données, au besoin. Indiquer toutes les données utilisées dans le calcul, y compris les valeurs numériques, et toutes les suppositions, avec justification à l’appui.
b. Pour le réseau Gigabit Ethernet métropolitain en lui-même, fournir les étapes du calcul (comme à la partie c. de Telus(CRTC)27Jun13-2), en plus des valeurs numériques réelles utilisées à chaque étape du calcul pour déterminer le coût unitaire par accès (coût initial des installations) du réseau Gigabit Ethernet métropolitain du tableau 2, pièce jointe 2, en commençant par le coût initial des installations par unité de capacité pour les sous composantes IE/Com/TX du tableau 1, pièce jointe 2, et en utilisant d’autres données, au besoin. Indiquer toutes les données utilisées dans le calcul, y compris les valeurs numériques, et toutes les suppositions, avec justification à l’appui.
c. Pour les coûts des installations extérieures, fournir les étapes du calcul (comme à la partie c. de Telus(CRTC)27Jun13-2), en plus des valeurs numériques réelles utilisées à chaque étape du calcul pour déterminer le coût unitaire par accès (coût initial des installations) des installations extérieures indiquées au tableau 2, pièce jointe 2. Fournir les calculs, y compris les valeurs des facteurs de coûts des structures et toutes les valeurs numériques et suppositions avec justification à l’appui utilisées pour calculer le coût unitaire par utilisateur final indiqué au tableau 2, pièce jointe 2. Indiquer toutes les données utilisées dans les calculs, y compris les types et valeurs des facteurs de coûts des structures et les autres valeurs numériques et suppositions, avec justification à l’appui.
d. Expliquer la différence entre les coûts des installations extérieures pour les services aux entreprises de 25 Mb/s et les services de résidence de 50 Mb/s présentés le 26 septembre 2012, avec justification à l’appui. Pour le service de 25 Mb/s et le service de 50 Mb/s, fournir les étapes du calcul ainsi que les valeurs numériques réelles pour les CEM des installations extérieures présentées au tableau 5, pièce jointe 1, de l’étude de coûts soumise le 26 septembre 2012, en plus des coûts initiaux des installations par unité de capacité, des coûts initiaux des installations par accès et d’autres données, au besoin, y compris toutes les suppositions, avec justification à l’appui.
9. Fournir les facteurs d’augmentation des coûts utilisés dans la soumission initiale présentée le 26 septembre 2012 par catégorie d’actifs et indiquer le lien avec chaque facteur de coût indiqué au tableau 2 de Telus(CRTC)27Jun13-4, pièce jointe 2.
10. Se référer à Telus(CRTC)27Jun13-3 et à l’étude de coûts soumise le 26 septembre 2012, précisément le tableau 5 de l’annexe B :
a. Fournir la même répartition des dépenses relatives aux sous-activités dans les dépenses relatives à la publicité et à la gestion des ventes liées à la demande que dans Telus(CRTC)27Jun13-3b pour le service de 50 Mb/s dans l’étude des coûts présentée le 26 septembre 2012.
b. Expliquer la différence dans les CEM pour la publicité et la gestion des ventes entre l’étude des coûts présentée le 26 septembre 2012 et celle présentée en réponse à Telus(CRTC)27Jun13-4 et Telus(CRTC)27Jun13-3.
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