ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 27 janvier 2014
Notre référence : 8661-C12-201303487
PAR COURRIEL
Madame Suzanne Morin
Avocate générale
Responsable de la réglementation et de la protection de la vie privée
Bell Aliant
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bellaliant.ca
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal, Droit et politique réglementaire
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande de prolongation de délai concernant les exigences relatives aux essais des modems VDSL énoncées dans la Décision de télécom CRTC 2013 659 (décision 2013 659), intitulée Examen de questions en suspens concernant les services d’accès haute vitesse de gros liées aux tarifs des services d’interface, aux tarifs des options de vitesses en amont et aux exigences de certification des modems
Madame, Monsieur,
Le personnel a reçu une lettre, datée du 21 janvier 2014, de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada (les compagnies Bell), dans laquelle les compagnies indiquent qu’elles ne sont pas en mesure de respecter les exigences relatives au tarif et aux autres questions réglementaires liées aux
modems VDSL énoncées dans la décision 2013 659 et qu’elles demandent une prolongation de délai de 45 jours (jusqu’au 10 mars 2014).Le personnel note que les compagnies Bell ont consulté le Consortium des opérateurs de réseaux canadiens (CORC) sur la question; selon elles, le CORC accepte le nouveau délai.
Dans les circonstances, le personnel du Conseil juge que la demande de prolongation des compagnies Bell est appropriée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
William Sandiford, regulatory@CNOC.ca
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