ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 22 janvier 2014
N/Réf. : 8661-N1-201317405
PAR COURRIEL
Monsieur Dallas Yeullet
Gestionnaire principal, Conformité à la réglementation
Norouestel Inc.
C. P. 2727
Whitehorse (Yukon) Y1A 4Y4
regulatoryaffairs@nwtel.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 déposée par Norouestel Inc. et ARDICOM Digital Communications Inc. concernant l’adoption, avec une modification, des règles à l’égard des affiliées du Conseil
Monsieur,
Le 12 décembre 2013, Norouestel Inc. (Norouestel) et ARDICOM Digital Communications Inc. (ARDICOM) ont présenté la demande susmentionnée.
Norouestel doit répondre au plus tard le 3 février 2014 à la question indiquée en pièce jointe.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Règlement des différends,
L’original signé par
Mario Bertrand
c. c. Jesslyn Mullaney, CRTC, jesslyn.mullaney@crtc.gc.ca
Pièce jointe
Dans la Décision de télécom CRTC 2013-710, intitulée Norouestel Inc. – Demande de révision et de modification de la décision de télécom 2012-644 concernant le service V Connect , et dans la Décision de télécom CRTC 2013-711, intitulée Norouestel Inc. – Cadre de réglementation, plan de modernisation et questions connexes, datées toutes deux du 18 décembre 2013, le Conseil a conclu qu’il s’abstiendrait de réglementer les services de réseau étendu (RE) desservis par satellite, notamment le service V Connect, ainsi que le service de RE Ethernet, dans le territoire de desserte de Norouestel.
Il est indiqué dans le paragraphe 10 de la demande de Norouestel et d’ARDICOM datée du 12 décembre 2013 qu’ARDICOM revend les services de relais de trame, de RE Ethernet, de réseau métropolitain Ethernet et de réseau privé virtuel IP (V Connect) aux clients de la zone de service traditionnelle de Norouestel. Dans la pièce jointe 1 de la demande (confidentielle) figure la liste actuelle des clients d’ARDICOM.
En ce qui a trait à la pièce jointe 1, veuillez indiquer le pourcentage correspondant à chacun des services fournis au moyen d’installations terrestres et de ceux fournis par satellite.
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