ARCHIVÉ – Lettre
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 10 juin 2014
Susan Wheeler
Vice-présidente, Affaires réglementaires, Médias
Rogers Media
333, rue Bloor Est, 6e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Par courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
Objet : Lettre de Rogers Broadcasting Limited concernant les avantages tangibles décrits en détail dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2012-339
La présente fait suite à votre lettre datée du 6 mai 2014 dans laquelle vous avez avisé le Conseil de votre intention de réaffecter certains avantages liés à l’acquisition par Rogers Broadcasting Limited (Rogers) du réseau Saskatchewan Communications Network (SCN). Vous avez plus particulièrement signalé avoir choisi de réaffecter le montant de 300 000 $ qui devait, à l’origine, être réaffecté à SaskFilm pour gérer le Rogers Digital Development Fund (RDDF) dans le but d'attribuer plutôt celui-ci à Creative Saskatchewan à cette même fin.
En tant que fonds de production indépendant certifié (FPIC), Creative Saskatchewan semblerait être un administrateur approprié pour la gestion du fonds en question.
Vous avez également précisé la façon dont Creative Saskatchewan va dépenser ces 300 000 $. Plus particulièrement, vous avez signalé que Rogers prévoit verser 48 000 $ par année, sur cinq ans, à Digital Market Travel Grants qui seront consacrés à des dépenses et les honoraires associés à des marchés ou à des cours liés à la technologie numérique en sus des 9 000 $ par année, sur cinq ans, pour appuyer des occasions de développement des affaires. Ces deux projets représenteraient une contribution totale de 285 000 $ sur cinq ans. Le reste des fonds, s’élevant à 15 000 $ ou 5 % de la contribution totale, serait consacré à l'administration.
Dans la décision de radiodiffusion 2012-339 dans laquelle Rogers a été autorisée à acquérir SCN, le Conseil a noté que le but du RDDF serait de contribuer à renforcer les capacités et à accélérer l’adoption de la technologie numérique en Saskatchewan. Selon nous, votre projet semble être conforme à ce qui avait été initialement accepté par le Conseil. La proposition d’allouer 5 % de la somme totale de 300 000 $ à des frais administratifs semble aussi être cohérente avec la façon dont le Conseil permet aux FPIC de financer leur administration.
Nous vous remercions d’avoir présenté un avis au Conseil de votre intention d’utiliser un nouveau gestionnaire pour le RDDF.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur exécutif, Radiodiffusion
L’original signé par Peter Foster au nom de
Scott Hutton
- Date de modification :