ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Jonathan Blakey (Bell Canada), David McComb (Edenshaw Developments Limited), Pamela Dinsmore (Rogers Communications) et l'Exploitant de centraux urbains confidentiel
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 14 novembre 2014
Notre référence : 8622-B2-201411256
PAR COURRIEL
Monsieur Jonathan Blakey
Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
jon.blakey@bell.ca
bell.regulatory@bell.ca
Monsieur David McComb
Président et directeur général
Edenshaw Developments Limited
260, chemin Brunel
Mississauga (Ontario) L4Z 1T5
david.mccomb@edenshaw.com
Madame Pamela Dinsmore
Vice-présidente, Réglementation
Rogers Communications
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 1G9
rci.regulatory@rci.rogers.com
Exploitant de centraux urbains confidentiel
#####
#####
#####
Objet : Demande de Bell Canada pour obtenir l’accès à l’immeuble d’habitation Chaz Yorkville d’Edenshaw Developments
Madame, Messieurs,
Bell Canada a présenté la demande susmentionnée le 3 novembre 2014. Bell y indique qu’elle s’adresse au Conseil pour se prévaloir de différents recours provisoires et définitifs.
Sans juger du bien-fondé du recours demandé, le personnel constate que les questions que Bell Canada soulève dans sa demande pourraient être urgentes. Par conséquent, les dates buttoirs ci-dessous s’appliquent à la présente demande :
- les réponses des intimés, ou les interventions de toute personne intéressée, concernant les différents recours provisoires doivent parvenir au Conseil au plus tard le 24 novembre 2014;
- la réponse définitive de Bell Canada, concernant les différents recours provisoires, doit parvenir au Conseil au plus tard le 28 novembre 2014;
- les réponses des intimés, ou les interventions de toute personne intéressée, concernant les différents recours définitifs doivent parvenir au Conseil au plus tard le 3 décembre 2014;
- la réponse définitive de Bell Canada, concernant les différents recours définitifs doit parvenir au Conseil au plus tard le 12 décembre 2014.
Nous vous rappelons que lorsqu’un document doit être déposé au plus tard à une date précise, il doit avoir été reçu et non simplement être envoyé au plus tard à la date indiquée.
On peut consulter le dossier public de l’instance sur le site Web du Conseil, à l’adresse www.crtc.gc.ca (cliquez ici) ou en utilisant le numéro de dossier susmentionné.
Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Mario Bertrand
Règlement des différends
Secteur des télécommunications
c. c. Danny Moreau, CRTC, danny.moreau@crtc.gc.ca
- Date de modification :