ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée aux diverses parties concernées par l’avis de consultation de télécom CRTC 2014-76, Examen des services sans fil mobiles de gros – Demandes en vue de maintenir le traitement confidentiel de certains renseignements
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Ottawa, le 31 juillet 2014
Notre référence : 8620-C12-201401489
PAR COURRIEL
À : Liste de distribution
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76, Examen des services sans fil mobiles de grosFootnote 1 – Demandes en vue de maintenir le traitement confidentiel de certains renseignements
Dans une lettre du 3 juillet 2014, le Conseil a ordonné à certaines entreprises de services sans fil canadiennes de verser au dossier public de l’instance susmentionnée des renseignements sur l’itinérance, le partage de pylônes et d’emplacements et d’autres services sans fil de gros (la décision sur la divulgation). Les renseignements devaient être déposés au plus tard le 7 juillet 2014.
Dans une lettre datée du 11 juillet 2014, Bell Mobilité inc. (Bell Mobilité) a déposé une demande de révision, d’annulation et de modification de la décision sur la divulgation du Conseil. Bell Mobilité a aussi demandé de surseoir à la demande et que les réponses aux demandes de renseignements Bell Mobility(CRTC)3Mar14-11(a) et (d) et Bell Mobility(CRTC)3Mar14-12(a) et (c) demeurent confidentielles. Une partie importante de la justification de Bell Mobilité pour la non-divulgation énoncée dans sa demande a été déposée à titre confidentiel auprès du Conseil.
La Société TELUS Communications (TELUS) et NorthernTel, société en commandite (NorthernTel), dans des lettres datées du 14 juillet 2014 et du 15 juillet 2014 respectivement, ont aussi chacune déposé une demande visant à réviser et à modifier la décision sur la divulgation, ainsi que d’y surseoir, et ont aussi désigné confidentielles des parties de leur demande.
Dans une lettre datée du 22 juillet 2014, le personnel du Conseil a demandé à Bell Mobilité, à TELUS et à NorthernTel de justifier pourquoi certaines parties des dépôts des entreprises ne devraient pas être versées au dossier public.
Les entreprises on répondu le 25 juillet 2014 et ont versé au dossier public la majeure partie des renseignements demandés par le personnel du Conseil.
Procédure
Compte tenu du fait que les demandes susmentionnées sont liées à une audience qui doit commencer le 29 septembre 2014, le personnel du Conseil estime qu’il serait approprié d’accélérer le calendrier du processus associé aux demandes. Par conséquent, les intéressés peuvent déposer des interventions auprès du Conseil d’ici le 8 août 2014, et en signifier copie à Bell Mobilité, à NorthernTel et à TELUS selon le cas. Les demandeurs doivent déposer leurs observations en réplique auprès du Conseil d’ici le 13 août 2014, et en signifier copie aux intervenants, s’il y a lieu. Tous les documents doivent être reçus, et non seulement envoyés, au plus tard aux dates prescrites.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politique des télécommunications
L’original signé par
John Macri
c.c. Christine Bailey, CRTC, 819-997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca
Liste de distribution
Bell Mobilité inc., bell.regulatory@bell.ca
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, regulatory@bellaliant.ca
TBayTel, rob.olenick@tbaytel.com
Huron Telecommunications Co-operative Limited, grubb@hurontel.on.ca
Hay Communications Co-operative Limited, a.schneider@hay.net
Rogers Communications Partnership, rwi_gr@rci.rogers.com
Société TELUS Communications, regulatory.affairs@telus.com
MTS Inc., iworkstation@mtsallstream.com
Lynx Mobility Inc., aahmed@lynxmobility.com
Execulink Telecom Inc., jonathan.scott@execulink.com
Vidéotron s.e.n.c., regaffairs@quebecor.com
Wightman Telecom Ltd., kgugan@wightman.ca
Quadro Communications Co-operative Inc., barry.stone@quadro.net
Bragg Communications Incorporated (EastLink), regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Sogetel Mobilité inc., sophie.houde@sogetel.com
Norouestel inc., regulatoryaffairs@nwtel.ca
SSI Micro Ltd., regulatory@ssimicro.com
Brooke Telecom Co-operative Ltd., jim@brooketel.ca
Ice Wireless Inc., regulatory@icewireless.ca
Dryden Mobility, jsalina@dryden.ca
Fido Solutions Inc., regulatory.aff@fidomobile.ca
Saskatchewan Telecommunications, document.control@sasktel.com
Télébec, société en commandite, reglementa@telebec.com
KMTS, reglementa@telebec.com
Mornington Communications Co-operative Limited, rbanks@mornington.ca
NorthernTel, société en commandite, reglementa@telebec.com
Globalive Wireless Management Corp. (WIND), lisajackson@globalive.com
Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc. (MOBILICITY), gary.wong@mobilicity.ca
Cogeco Câble GP inc., telecom.regulatory@cogeco.com
Vaxination Informatique, jfmezei@vaxination.ca
Le Bureau de la concurrence, martine.dagenais@cb-bc.gc.ca
Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens inc., regulatory@cnoc.ca
Benjamin Klass, benjiklass@hotmail.com
Jean-François Léger, PIAC, jfleger@piac.ca
Sophy Lambert-Racine, UC, slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca
- Footnote 1
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Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76, Examen des services sans fil mobiles de gros, 20 février 2014, modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2014-76-1, 25 avril 2014.
- Date de modification :