ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Roger Choquette, P.E. (Téléphone Milot inc.)
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 14 juillet 2014
Notre référence : 8663-S4-201404772
PAR COURRIEL
Roger Choquette, P.E.
Consultant et représentant autorisé
Téléphone Milot inc.
111, rue 12-Novembre
Nicolet (Québec) J3T 1S3
choquette@comgate.com
Objet : Téléphone Milot inc. – Plan de mise en œuvre de la concurrence locale – Téléphone Milot / Sogetel Mobilité
Monsieur:
Le Conseil a besoin de renseignements supplémentaires afin d’évaluer la demande en vertu de la partie I susmentionnée. Par conséquent, Téléphone Milot inc. doit déposer au plus tard le 21 juillet 2014 des réponses aux questions énoncées en pièce jointe et en signifier copie aux parties à l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Règlement des différents
Télécommunications
L’original signé par
Mario Bertrand
cc: Martin Brazeau, CRTC, martin.brazeau@crtc.gc.ca
Josiane Lord, CRTC, josiane.lord@crtc.gc.ca
Sylvain Bellerive, Sogetel, sylvain.bellerive@sogetel.com
Paul Frappier, Milot, paul.frappier@telmilot.com
Jean-Philippe Saia, Sogetel Mobilité, philippe.saia@sogetel.com
Bastien Néron, Sogetel Mobilité, bastien.neron@sogetel.com
Pièce jointe
Demande de renseignements – Plan de mise en œuvre de la concurrence locale de Téléphone Milot pour Sogetel Mobilité
Dans les décisions de télécom 2012-40 et 2012-620, le Conseil a approuvé la mise en œuvre de la concurrence locale et la portabilité des numéros visant plusieurs circonscriptions desservies par Téléphone Milot, incluant celle de Warwick. Dans ces deux décisions, le Conseil a aussi approuvé le recouvrement des coûts associés.
Au paragraphe 5 de son plan de mise en œuvre de la concurrence locale pour Sogetel Mobilité, Téléphone Milot a indiqué que les besoins de la compagnie pour l’utilisation des services aux concurrents sont similaires à ceux de Vidéotron, dont l’entrée a été planifiée dans la décision de télécom 2012-620. De ce fait, pour répondre aux besoins de Sogetel Mobilité, Téléphone Milot propose de maintenir les mêmes conditions et modalités approuvées dans cette décision pour la circonscription de Warwick, excepté certains coûts de mise en œuvre supplémentaires spécifiques à la demande de Sogetel Mobilité.
Dans sa demande, Téléphone Milot a indiqué que les coûts de mise en œuvre supplémentaires étaient liés (1) aux frais de consultation, (2) à la modification de systèmes internes et (3) aux frais de portabilité.
Puisque la concurrence locale et la portabilité des numéros sont déjà mises en œuvre dans la circonscription de Warwick et les services aux concurrents nécessaires à Sogetel Mobilité y sont déjà disponibles,
- Expliquez avec précision et justification ce qui n’est pas déjà en œuvre et qui doit l’être pour répondre aux besoins de Sogetel Mobilité et dressez la liste des activités nécessaires.
- Afin de mettre en œuvre les aspects indiqués en réponse à la question 1, pour chacun des aspects :
- Décrivez les activités dont sera responsable la firme de consultation;
- Fournissez une estimation du nombre d’heures nécessaire à la firme de consultation pour chaque activité, avec justification à l’appui.
- Au sujet de la modification aux systèmes internes :
- Expliquez en détails en quoi consiste la modification de systèmes internes et identifiez chacune des activités nécessaires à sa réalisation;
- Pour chaque activité indiquée en réponse à la question 3.a), fournissez une estimation du coût avec justification et calculs à l’appui.
- Date de modification :