ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 28 février 2014
Par courriel
No. Réf : 2013-1746-2
Madame Sabine Friesinger
Télévision communautaire indépendante (TVCI) de Montréal
( sabine.friesinger13@gmail.com )
Madame Peggy Tabet
Dirrectrice Affaires réglementaires
Radiodiffusion
Québecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c.
( tabet.peggy@quebecor.com )
Objet : Plainte de la Télévision communautaire indépendante relativement à MAtv (demande de radiodiffusion 2013-1746-2 en vertu de la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du CRTC)
Mesdames,
La présente fait suite à la lettre du groupe de la Télévision communautaire indépendante (TVCI) relativement au service de télévision communautaire MaTV, déposée auprès du Conseil le 25 février 2014. Dans cette lettre, la TVCI confirme le dépôt de sa plainte datée du 11 décembre 2013 et demande que celle-ci soit traitée en vertu de la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du CRTC.
Afin de compléter le dossier, le Conseil a fait parvenir à Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron) une demande de renseignements supplémentaires. Vidéotron a jusqu’au 10 mars 2014 pour fournir les informations demandées.
La plainte de la TVCI, la demande de renseignements du Conseil ainsi que la présente sont versées au dossier public de la présente instance (2013-1746-2) en date d’aujourd’hui.
Compte tenu du délai de réponse accordé à Vidéotron, la période d’interventions de cette instance sera prolongée de 10 jours pour un total de 40 jours, commençant en date d’aujourd’hui. Cette première phase sera suivie d’une période de réplique de 10 jours.
Une copie de toute correspondance liée à cette demande sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Mesdames, l’expression de mes sentiments distingués.
Julie St-Pierre
Analyste de politiques
Programmation de langue française
Politiques et demandes relatives à la télévision
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