ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 29 avril 2014
PAR COURRIEL: slavalevin@ethnicchannels.com
M. Slava Levin
Directeur général
Ethnic Channels Group Limited
907, rue Alness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
Objet : Demandes de partie 1 2014-0008-5 et 2014-0009-3 concernant les services TVI et RBTI
Monsieur,
La présente fait suite à la lettre d’Ethnic Channels Group Limited (ECGL) datée du 18 février 2014, concernant les plaintes faites par Festival Portuguese Television à propos du contenu canadien des deux services de catégories B exemptés RBTI et TVI.
Dans cette lettre, ECGL indique qu’il prendra les mesures nécessaires pour se conformer à la section 4d) de l’ordonnance d’exemption énoncé à l’annexe 2 de la Nouvelle ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de programmation qui seraient par ailleurs admissibles à fonctionner comme des services de catégorie B et modifications à l’Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces (Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces) CRTC 2012-689 qui déclare qu’au moins 15 % de toutes les émissions diffusées par un service exempté spécialisé de langue tierce doivent se qualifier comme émissions canadiennes conformément aux critères établis par le Conseil dans Certification des émissions canadiennes – Approche révisée, avis public CRTC 2000-42.
Afin d’assurer d’avoir un dossier complet des enjeux soulevés dans ces demandes, et tel qu’énoncé à la section 11 de l’Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces, veuillez nous soumettre les informations suivantes :
- Une grille des émissions diffusées lors des semaines de calendrier du 30 mars au 5 avril 2014 et du 13 au 19 avril 2014 pour chacun des services susmentionnés. Dans ces grilles, veuillez inclure, pour chacune des émissions, le pays d’origine et, dans le cas d’une émission canadienne, le numéro de certification canadienne ou le numéro CAVCO.
Veuillez soumettre les informations au plus tard le 5 mai 2014, et signifier les parties. Veuillez noter qu’une copie de la présente lettre et toute autre correspondance qui y est reliée sera versée au dossier public de l’instance.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Sheehan Carter,
Gestionnaire principal, programmation de langue anglaise et langue tierce
c.c. M. Frank Alvarez, Festival Portuguese Television (télécopieur: 416-537-1537)
Mme Pamela Dinsmore, Rogers Communications Partnership (pam.dinsmore@rci.rogers.com)
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