ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Robert Hersche (Saskatchewan Telecommunications)
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Ottawa, le 4 décembre 2014
Notre référence : 8740-S22-201411975
PAR COURRIEL
Monsieur Robert Hersche
Directeur principal, Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121 Saskatchewan Drive, 12e étage
Regina (Saskatchewan) S4P 3Y2
document.control@sasktel.com
Objet : Avis de modification tarifaire 304 – Service de communications intégrées pour entreprise (CIE) et options CIE
Monsieur,
Le 20 novembre 2014, le Conseil a bien reçu la demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 304 (AMT 304), dans laquelle la compagnie propose d’ajouter le service de communications intégrées pour entreprise (CIE) et les options CIE à son Tarif général. La compagnie a indiqué que sa demande constituait un dépôt tarifaire du groupe B.
Le personnel poursuit l’analyse de la demande.
Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas de façon provisoire cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception. Toutefois, il entend traiter la demande et les modifications subséquentes connexes dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de leur dépôt.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Original signé par
Michel Murray
Mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications
c. c. Jean-François Roof, CRTC, 819-639-2537, jean-francois.roof@crtc.gc.ca
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