ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada) et Natalie MacDonald (Eastlink)
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Ottawa, le 23 décembre 2014
Numéro de dossier : 8690-E17-201401455
Par Courriel
Monsieur Philippe Gauvin
Avocat principal
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Madame Natalie MacDonald
Vice-présidente, Affaires réglementaires
Eastlink
6080, rue Young, 8e étage
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3K 5M3
Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca
Objet : Demande en vertu de la partie 1 d’Eastlink – Factures de Bell Aliant à l’égard des structures de soutènement – demande de délai
Madame, Monsieur,
Dans la Décision de télécom CRTC 2014-601 du 20 novembre 2014 intitulée Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink – Différend concernant les frais de structures de soutènement facturés par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (la décision de télécom 2014-601), le Conseil a ordonné à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) de fournir au plus tard le 20 décembre 2014 à Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink (Eastlink), assez de renseignements pour qu’elle puisse vérifier quels poteaux ont fait l’objet d’autres frais de raccordement non autorisé.
Dans une lettre du 9 décembre 2014, Bell Aliant a affirmé qu’en raison de l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 du 15 octobre 2013, modifié le 8 novembre par l’avis 2013-551-1, dont la fermeture du dossier ne se ferait que le 19 décembre 2014, ses principales ressources en mesure de fournir les renseignements à Eastlink n’avaient pu s’occuper de la requête et seraient incapables de respecter l’échéance du 20 décembre 2014. Bell Aliant a donc demandé au Conseil de lui accorder jusqu’au 31 janvier 2015 pour fournir à Eastlink les renseignements exigés sur les poteaux.
Le 19 décembre 2014, le Conseil a publié une lettre décision indiquant qu’il convenait, dans les circonstances, d’accorder un délai à Bell Aliant, mais que le 31 janvier lui semblait excessif. Par conséquent, le Conseil a reporté la date limite au 9 janvier 2015.
Dans une lettre également datée du 19 décembre 2014, Bell Aliant a précisé qu’elle pourrait remettre une bonne partie des renseignements à Eastlink au plus tard le 22 décembre 2014 et le reste, au plus tard le 31 janvier 2015. Le 22 décembre 2014, Eastlink a répondu qu’elle préférait obtenir tous les renseignements sur les poteaux en même temps, au plus tard le 9 janvier 2015.
Le personnel du Conseil s’attend à ce que Bell Aliant fournisse à Eastlink les renseignements exigés concernant les poteaux, et ce, conformément à la lettre décision du Conseil.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Règlements des différends,
L’original signé par
Mario Bertrand
c. c. Jesslyn Mullaney, CRTC
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