ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 7 avril 2014
Notre référence : 8740-T66-201212216
PAR COURRIEL
Monsieur Stephen Schmidt
Vice-président, Politique de télécommunication et réglementation
Conseiller juridique, Politique de télécommunication et réglementation
Société TELUS Communications
regulatory.affairs@telus.com
Objet : AMT 445 – Service Internet LNPA de gros – Service de résidence de 50 Mb/s
Monsieur,
Après avoir examiné les réponses aux demandes de renseignements déposées par la Société TELUS Communications (STC) le 12 février 2014, la Conseil a reçu de nouveaux renseignements concernant les éléments de coûts fournis par l'entreprise.
La STC a jusqu'au 21 avril 2014 pour déposer ses réponses aux demandes de renseignements ci-jointes du Conseil et en signifier copie aux autres parties.
Dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2012-592, Traitement des renseignements confidentiels utilisés pour établir les tarifs des services de gros, du 26 octobre 2012 (PRT CRTC 2012-592), le Conseil a établi des lignes directrices en matière de divulgation de renseignements sur les coûts déposés relativement aux services de gros.
Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non seulement envoyé, à la date indiquée. Une copie de ces documents doit également être expédiée à marc.pilon@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
La directrice,
L’original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c.c. : Marc Pilon, CRTC, 819-997-4535, marc.pilon@crtc.gc.ca
Pièces jointes (2)
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