ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 5 mars 2014
Notre référence : 8740-M59-201400613
PAR COURRIEL
Monsieur John Maksimow
Directeur des Tarifs, Affaires réglementaires
MTS Inc.
C.P. 6666
333, rue Main
Winnipeg (Manitoba) R3C 3V6
john.maksimow@mtsallstream.com
iworkstation@mtsallstream.com
Objet : Avis de modification tarifaire 752 – Acheminement de messages textes au 9-1-1 (T9-1-1)
Monsieur,
Le 23 janvier 2014, MTS Inc. a déposé l’avis de modification tarifaire 752 en vue de faire approuver l’ajout de l’acheminement de messages textes au 9-1-1 (T9-1-1) à l’article 3050, Service 9-1-1 évolué offert aux fournisseurs de services sans fil (service 9 1-1 évolué), de son Tarif général.
Pour aider le Conseil à traiter la demande, nous demandons à MTS Inc de déposer auprès du Conseil les réponses à la demande de renseignements ci-jointe d’ici le 13 mars 2014.
Les parties ont jusqu’au 20 mars 2014 pour déposer des observations auprès du Conseil. MTS Inc. peut déposer des répliques d’ici le 27 mars 2014.
Nous vous rappelons que lorsqu’un document doit être déposé au plus tard à une date précise, il doit avoir été reçu et non simplement être envoyé au plus tard à la date indiquée. Une copie des documents doit également être envoyée à nat.natraj@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c.c. B. Natraj (Nat Natraj), CRTC, 819-953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
MTS Inc. – Avis de modification tarifaire 752
Service 9-1-1 évolué offert aux fournisseurs de services sans fil (service 9-1-1 évolué)
1. Se reporter à la pièce jointe 1 du mémoire de l’entreprise du 23 janvier 2014 intitulé « MTS Inc. Report on an Economic Evaluation of a Tariff Revision for Wireless Service providers Enhanced 9-1-1 Service (WSPE9-1-1) ».
a. Se reporter précisément au paragraphe 6.4.2, Logiciels. Donner une ventilation des coûts logiciels pour les composantes suivantes : améliorations de l’affichage automatique de l’adresse, frais de licence et planification connexe, approvisionnement et travaux d’élaboration des processus. Pour chaque composante de coût, expliquer en détail comment l’estimation a été réalisée. La réponse doit préciser les estimations de temps, les coûts unitaires de main-d’œuvre et les coûts de main-d’œuvre contractuelle utilisés.
b. Se reporter précisément au schéma fonctionnel de réseau du service T9 1 1 à la page 10. Préciser les T1 dont les coûts sont compris dans le tarif de service 9-1-1 évolué proposé.
2. Se reporter au tableau 6b, Immobilisations, qui figure à la pièce jointe 2 du mémoire de l’entreprise du 23 janvier 2014 intitulé « MTS Inc. Report on an Economic Evaluation of a Tariff Revision for Wireless Service providers Enhanced 9-1-1 Service (WSPE9-1-1) ».
a. Se reporter précisément à la section B1. Expliquer en détail pourquoi des activités de planification du marketing sont nécessaires à la prestation du service T9-1-1. La réponse doit énumérer toutes les activités de marketing comprises dans la section, avec une description courte de chaque activité.
b. Se reporter précisément à la section C – Flux monétaires des coûts d’immobilisation estimés explicitement. Confirmer que les activités et les dépenses de gestion de projet qui figurent dans cette section sont différentes de celles qui figurent à la section a) précédente. Le cas échéant, préciser la méthode et les hypothèses utilisées pour estimer ces flux monétaires, avec justification à l’appui. La réponse doit énumérer toutes les activités de marketing comprises dans la section, avec une description courte de chaque activité.
3. Se reporter au tableau 6a, Dépenses, qui figure à la pièce jointe 2 du mémoire de l’entreprise du 23 janvier 2014 intitulé « MTS Inc. Report on an Economic Evaluation of a Tariff Revision for Wireless Service providers Enhanced 9-1-1 Service (WSPE9-1-1) ».
a. Se reporter précisément à la section C – Dépenses estimées explicitement. Préciser la méthode et les hypothèses utilisées pour estimer les dépenses liées au service MPLS, avec justification à l’appui.
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