ARCHIVÉ – Lettre
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8665-C12-200807943
8665-C12-201212448
Monsieur Bill Abbott
Avocat principal et responsable de la protection de la vie privée
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Par courriel : bell.regulatory@bell.ca
Objet : Demande de renseignements acheminée aux fournisseurs de services sans fil (FSSF) au sujet de l’accessibilité des services sans fil – Demande d’un délai jusqu’au 17 mars 2014 pour répondre à la demande de renseignements
Monsieur,
La présente fait suite à votre lettre datée du 19 février 2014 dans laquelle vous réclamez, au nom de Bell Aliant, Bell Mobility Inc. (y compris ses marques Virginmobile et Solo), MTS, NorthernTel, Québecor, Télébec et TELUS (les compagnies), un délai de deux semaines (soit jusqu’au 17 mars 2014) pour répondre à la lettre de demande de renseignements du personnel datée du 28 janvier 2014 au sujet de l’accessibilité des services de télécommunications mobiles. Dans votre lettre, vous affirmez que ce délai est requis en raison de plusieurs autres demandes auxquelles les compagnies doivent répondre au plus tard à la fin de février ou au début de mars 2014, lesquelles exigent les mêmes ressources.
Le personnel fait remarquer que les rapports sur l’accessibilité en vertu du Code sur les services sans fil doivent être déposés le 3 mars 2014, soit à l’intérieur des mêmes délais (lettre datée du 4 février 2014). Le personnel du Conseil est disposé à faire preuve d’une certaine souplesse à l’égard de la date où les rapports sur l’accessibilité en vertu du Code sur les services sans fil doivent être déposés, mais maintient la date du 28 février 2014 comme la date où les compagnies doivent déposer leurs réponses à la demande de renseignements au sujet de l’accessibilité des services de télécommunications mobiles.
Par conséquent, le personnel rejette la demande de délai ci-dessus, mais reporte plutôt au 14 mars 2014 la date limite pour déposer les rapports sur l’accessibilité en vertu du Code sur les services sans fil.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Politique sociale et des consommateurs,
L’ORIGINAL SIGNÉE PAR /
Nanao Kachi
c. c. mary-louise.hayward@crtc.gc.ca; ceila.millay@crtc.gc.ca
Liste de distribution :
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