ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Philippe Gauvin (Bell Canada) et Michel Messier (Cogeco Câble inc.)

Ottawa, le 12 décembre 2014

Notre référence : 8663-C12-201313601

PAR COURRIEL

Monsieur Philippe Gauvin
Conseiller juridique principal
Bell Canada
bell.regulatory@bell.ca

Monsieur Michel Messier
Directeur principal, Affaires réglementaires, Télécom
Cogeco Câble inc.
telecom.regulatory@cogeco.com

RE:  Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 – Demandes de renseignements

Messieurs,

Veuillez trouver ci-joint une demande de renseignements faite à Bell Canada et à Cogeco Câble inc. (Cogeco) dans le contexte de l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 modifié.^{Footnote 1}

Une réponse à cette demande de renseignements doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 18 décembre 2014.

Tel qu’il est établi à l’article 39 de la Loi sur les télécommunications, ainsi que dans le Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961 intitulé Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil, des personnes peuvent désigner certains renseignements comme étant confidentiels. Quiconque agit ainsi doit en expliquer en détail les raisons et préciser pourquoi la communication de ces renseignements ne serait pas dans l’intérêt public, notamment les raisons pour lesquelles elle causerait vraisemblablement un préjudice direct qui l’emporterait sur l’intérêt public. De plus, quiconque désigne des renseignements comme étant confidentiels doit soit déposer une version abrégée du document faisant uniquement abstraction des renseignements désignés comme confidentiels, soit justifier pourquoi il n’est pas possible de le faire.

Veuillez agréer Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c. c. Philippe Kent, CRTC, 819 953-4057, philippe.kent@crtc.gc.ca
james.e.dingwell@yahoo.com ; nels2510@telus.net ; robin.winsor@cybera.ca ; steve@openmedia.ca ; reza.rajabiun@ryerson.ca ; darrellkrahn@shaw.ca ; chall2k5@gmail.com ; heather.b.gold@ftthcouncil.org ; ron.murch@haskayne.ucalgary.ca ; regulatory@fibernetics.ca ; jeff_mcnamee@sympatico.ca ; harry.sharma@canarie.ca ; cedwards@ccsa.cable.ca ; regulatory@ssimicro.com ; regulatory.matters@corp.eastlink.ca ; rs@summer.com ; corinne.pohlmann@cfib.ca john.pecman@cb-bc.gc.ca ; jpanter@auroracollege.nt.ca ;  radams@coquitlam.ca ; slambert-racine@uniondesconsommateurs.ca ; george.burger@vmedia.ca ;  rob.olenick@tbaytel.com ; jfleger@piac.ca ;; jonathan.holmes@itpa.ca ; benjamin.sanders@gov.yk.ca; MaryAnne.Bendfeld@calgary.ca ; blackwell@giganomics.ca ; jfmezei@vaxination.ca ; Derek.Leschinsky@bc-cb.gc.ca Monique.Moreau@cfib.ca; regulatory@bell.aliant.ca ; document.control@sasktel.com ; regulatory.affairs@telus.com ; dennis.beland@quebecor.com; david.watt@rci.rogers.com ; regulatory@sjrb.ca ; ctacit@tacitlaw.com ; regulatory@distributel.ca ; regulatory@primustel.ca ; regulatory@bcba.ca

p. j. (1) DDR adressée à Bell Canada et à Cogeco

1. Veuillez fournir des exemplaires des cinq plus importants accords relatifs à des services d’accès à haute vitesse de gros négociés dans le cadre d'ententes hors tarif (pour ce qui est des recettes) actuellement en vigueur entre votre entreprise et des FSI clients.  

Date de modification :

2014-12-12