ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 13 février 2014
Notre référence : 8740-C6-201209180
PAR COURRIEL
Monsieur William Sandiford
Président du conseil d’administration et président
Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc.
85 Curlew Drive, bureau 107
Toronto (Ontario) M3A 2P8
regulatory@cnoc.ca
Monsieur Michel Messier
Directeur principal, Affaires réglementaires, Télécommunication
Cogeco Câble inc.
5, Place Ville-Marie, bureau 1700
Montréal (Québec) H3B 0B3
telecom.regulatory@cogeco.com
Objet : Avis de modification tarifaire 37 et 37A – Prolongation de délais de procédure
Messieurs:
Le 10 février 2014, le Conseil a reçu une lettre du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens inc. (CORC) réclamant que Cogeco Câble inc. (Cogeco) divulgue les renseignements concernant les coûts relatifs à ses avis de modification tarifaire 37 et 37A. Dans cette lettre, le CORC a demandé un report de la date prévue pour le dépôt de son intervention liée à la demande de Cogeco. Le CORC a sollicité l’autorisation déposer son intervention 15 jours après la date où Cogeco aura divulgué tous les renseignements requis.
Le personnel du Conseil estime qu’il convient d’acquiescer à la demande de prolongation du CORC. Par conséquent, le processus d’intervention relatif à la demande de Cogeco est modifié tel qu’indiqué ci-dessous :
1) Toutes les parties peuvent déposer des interventions, au plus tard 15 jours après la date où Cogeco aura déposé sa réponse à la demande de divulgation faite par le CORC;
2) Cogeco peut présenter des observations en réplique, au plus tard 10 jours après la réception d’une telle intervention.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c.c. Ramin Adim, CRTC, 819-997-4298, ramin.adim@crtc.gc.ca
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