ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 30 juillet 2014
No. dossier : 8480-B54-X
Monsieur John Lawford
Direction exécutive et avocat général
Le Centre pour la défense de l'intérêt public
1204 – UN, rue Nicholas
Ottawa (Ontario) K1N 7B7
Monsieur Bruce Cran
Président
Association des consommateurs du Canada
436, rue Gilmour
Ottawa (Ontario) K2P 0R8
MM. Lawford et Cran,
Je voudrais profiter de cette occasion pour répondre à votre lettre adressée hier au Président, dans laquelle vous exprimez vos préoccupations au sujet des actions du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) à propos des frais des factures papier imposées par les fournisseurs de services de télécommunications et les entreprises de distribution de radiodiffusion.
Je reconnais votre déception devant le fait que votre demande n'ira pas de l'avant. Je reconnais également et j'apprécie que vos organisations aient apporté une importante question à l'attention du Conseil, au sujet de laquelle nous prenons des mesures.
Vous et tous les Canadiens pouvez être assurés qu'agir dans l'intérêt public est primordial pour Tom Pentefountas, vice-président de la Radiodiffusion, et Peter Menzies, vice-président des Télécommunications, et le sera alors qu'ils entreront en discussion avec les entreprises. En fait, nous nous attendons à ce que les entreprises en arrivent le 28 août à une approche claire et prévisible pour les frais de facture papier, le cas échéant, ainsi que les exemptions pour ces frais. Le Conseil est prêt à explorer des options de réglementation, si l'industrie ne parvient pas à trouver une approche appropriée.
Tel qu'indiqué dans notre communiqué de presse, « Nous sommes préoccupés que ce ne soient pas tous les Canadiens qui peuvent faire un choix raisonnable quant aux frais de la facturation papier des services de communications. Nous pressons les entreprises de télécommunications et de distribution de radiodiffusion de présenter une approche globale qui permettra aux Canadiens de prendre une décision éclairée à cet égard ».
De par nos actions, le CRTC met les Canadiens en premier en incitant la découverte d'une solution.
Cordialement,
(Original signé)
Barbara Motzney
Dirigeante principale de la consommation et directrice exécutive
Consommation et politique stratégique
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