ARCHIVÉ – Lettre
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Ottawa, le 11 février 2014
Notre référence : 8663-C12-201313601
PAR COURRIEL
Distribution
OBJET : Examen des services de gros et des politiques connexes, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551 – Procédure liée aux demandes de divulgation
Mesdames, Messieurs,
La présente lettre traite de la procédure liée à toute demande de divulgation de renseignements désignés confidentiels, en lien avec les interventions présentées dans l’instance amorcée par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2013-551, et ses modifications.
La procédure à suivre et les dates connexes sont les suivantes :
- Les demandes de divulgation de renseignements désignés confidentiels, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties concernées au plus tard le 21 février 2014.
- Les réponses à ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties requérantes au plus tard le 7 mars 2014.
- Une décision au sujet des demandes de divulgation publique sera publiée le plus rapidement possible.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice,
Original signé par
Lyne Renaud
Services aux concurrents et établissement des coûts
Secteur des télécommunications
c. c. Philippe Kent, CRTC, 819-953-4057, philippe.kent@crtc.gc.ca
Liste de distribution
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