ARCHIVÉ – Radiodiffusion Lettre du Conseil adressée à Pamela Dinsmore (Rogers Communications Partnership)
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Ottawa, le 20 octobre 2014
PAR COURRIEL: pam.dinsmore@rci.rogers.com
Madame Pamela Dinsmore
Vice présidente, Affaires réglementaires
Rogers Communications Partnership
333, rue Bloor Est, 9e étage
Toronto (Ontario) M4W 1G9
Objet: Rapids 678223 – Politique interne révisée sur l’acquisition, la promotion et la distribution de la programmation pour adultes pour les services de vidéo sur demande et de télévision à la carte – Approuvée
Madame Dinsmore,
La présente fait suite à une lettre de Rogers Communications Partnership (Rogers) datée du 26 août 2014 qui demande l’approbation du Conseil de sa politique interne révisée sur l’acquisition, la promotion et la distribution de la programmation pour adultes pour les services de vidéo sur demande (VSD) et de télévision à la carte (TVC), en vertu du Cadre réglementaire révisé pour les services de télévision à la carte, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2013-561 (Politique réglementaire de radiodiffusion 2013-561).
Le Conseil note que les changements fait par Rogers à sa politique interne révisée sur la programmation pour adultes (politique interne) se limitent à l’ajout de références à son service de TVC connu sous le nom de Rogers Sportsnet PPV, qui n’offrait pas de programmation pour adultes auparavant. Par contre, Rogers a indiqué dans sa lettre qu’il entend offrir ce genre de programmation sur son service de TVC à compté du 1er octobre 2014.
En vertu de la Politique réglementaire de radiodiffusion 2013-561, le Conseil s’attend à ce que toutes les titulaires qui prévoient diffuser de la programmation pour adultes déposent une politique interne et demande l’approbation du Conseil avant la mise en œuvre du service et subséquemment avant la mise en œuvre de toutes modifications à la politique interne sur la programmation pour adultes.
Le Conseil a examiné la politique interne révisée déposée par Rogers et note qu’elle est conforme aux Normes et pratiques en matière de programmation des services de télévision payante, de télévision à la carte et de vidéo sur demande, Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-10, qui énonce les lignes directrices détaillées relatives à la programmation pour adultes.
Par conséquent, le Conseil approuve la politique interne révisée.
De plus, le Conseil s’attend à ce que le titulaire demande l’approbation du Conseil pour tous changements ultérieurs à la politique interne avant leur mise en œuvre.
Les dossiers du Conseil seront mis à jour et reflèteront l’information stipulée dans la présente lettre d’approbation.
Toutes les lettres d’approbation émises par le Conseil sont rendues disponibles sur demande pour examen public au bureau central et aux bureaux régionaux du Conseil.
Le secrétaire général
A signé l’original
John Traversy
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