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ARCHIVÉ – Télécom Lettre du Conseil adressée à Michelle Duguay (TELUS Communications Company)

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Ottawa, le 28 août 2014

N. Réf: 8740-T69-201402635

PAR COURRIEL

Madame Michelle Duguay
Conseillère principale, réglementation – tarifs
Politique de télécommunication et réglementation
Société TELUS Communications
9, rue Jules-A.-Brillant
R 0901
Rimouski, (Québec)  G5L 7E4
michelle.duguay@telus.com
regulatory.affairs@telus.com

Objet : Avis de modification tarifaire 603 – Service de structures de soutènement

Madame,

Le 26 mars 2014, le Conseil a reçu de la Société TELUS Communications (STC) l’avis de modification tarifaire 603 (AMT 603), dans lequel l’entreprise proposait des modifications à l’article 4.12 de son Tarif général intitulé Service de structures de soutènement.

Le personnel du Conseil demande que la STC réponde aux questions ci-jointes au plus tard le 5 septembre 2014, tout en en signifiant copie aux parties qui ont participé à l’instance.

Les parties intéressées peuvent déposer des observations sur les réponses à ces questions au plus tard le 12 septembre 2014, tout en en signifiant copie aux parties qui ont participé à l’instance. La STC peut déposer sa réplique aux observations au plus tard le 19 septembre 2014.

Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non seulement envoyé, à la date indiquée.

Une copie des documents doit également être envoyée à martin.brazeau@crtc.ca

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La directrice,

Original signé par

Lyne Renaud
Services aux concurrents et Établissement des coûts
Secteur des télécommunications

c.c. :  Natalie Macdonald, V-p, Affaires réglementaires, Easlink, regulatory.matters@corp.eastlink.ca
Paul Cowling, V-p, Affaires réglementaires, Shaw Communications Inc, regulatory@sjrb.ca
Martin Brazeau, CRTC, 819-997-1028, martin.brazeau@crtc.gc.ca

P.j. (1)

Questions à la STC

Référez-vous aux pages tarifaires proposées dans l’AMT 603.

  1. Référez-vous au paragraphe o. de la section 4.12.04 – Exigences relatives à l’approbation de l’accès, où il est écrit Si un avis d’un ou plusieurs branchements d’abonné ou d’ajout d’équipement de toron est requis, cet avis doit être fourni au plus tard 30 jours civils avant les branchements en question.
    1. Expliquez, avec justification à l’appui, pourquoi un titulaire doit fournir un avis à la compagnie au plus tard 30 jours avant l’ajout d’équipement de toron.
    2. Confirmez qu’aucun frais ou pénalité ne sera imposé (maintenant ou dans le futur) au titulaire qui omettra de fournir un avis à la compagnie concernant l’ajout d’équipement de toron.
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